extrait du journal du Pays Basque - 4 juin 2010

Pays Basque                

Le ministère de l'éducation condamné à attribuer des AVS 

04/06/2010

G.T.

Le tribunal administratif de Pau a tranché en faveur de sept familles d'enfants handicapés. Mercredi, il a condamné le ministère de l'Education à revoir «son refus implicite» d'attribuer des AVS (auxiliaires de vie scolaire) aux enfants des sept plaignants, et de payer 300 euros à chaque famille pour les frais de la procédure.

Une décision très attendue par les parents qui avaient mis en demeure l'Inspection académique au mois de janvier. Sans suite. Ils ont donc porté plainte au tribunal administratif qui leur a donné raison : le ministère doit assumer financièrement la mise à disposition d'un AVS pour les enfants qui ont une notification favorable de la part de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Sans effet rétroactif, cette décision devra être appliquée dans les dix jours à venir.

Sur les sept familles, six sont issues du réseau de Seaska, et une de l'enseignement privé. Cette dernière avait obtenu un EVS (Emplois de Vie Scolaire), mais le tribunal a exigé qu'on lui attribue un EVS, comme le précisait la notification.

Un précédent important

«Le changement n'est pas lourd pour cette année, puisqu'elle touche à sa fin, mais la décision est importante pour la rentrée prochaine et pour l'avenir», explique Ladix Arrosagarai, président du collectif Handik. Une décision qui crée un précédent, mais le ministère peut encore faire appel. Toutefois, L. Arrosagarai est conscient que la baisse de moyens dans l'Education ne jouera pas en leur faveur.

http://www.lejpb.com/paperezkoa/20100604/202972/fr/Le-ministere-leducation-condamne-a-attribuer-des-AVS