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"Au bonheur d'Elise"
19 octobre 2010

Le gouvernement fait quelques petites concessions sur la prise en compte du handicap

Nadia Belrhomari                

                          Le 18.10.2010 à 17:04                         

                      L'hémicycle du Sénat - AFP                     

© AFP                                                                                                                                                                         

Après la journée d'action qui a réuni samedi 264 défilés dans toute la France, les salariés restent mobilisés notamment dans les secteurs de l'énergie et des transports. Les routiers ont commencé à établir des barrages. Pourtant, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation mardi, Le Premier ministre François Fillon a réaffirmé que la réforme « sera votée ». Le Sénat doit en principe adopter, mercredi, la réforme des retraites, mais le vote pourrait n'intervenir que jeudi ou vendredi en raison de l'enlisement des débats. « Le texte sera adopté dans la semaine », a déclaré dimanche le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, sur Canal+ : « Nous verrons, les débats avancent, il n'y a pas de précipitation ». Conséquence : ce matin, dans l’hémicycle, l’opposition, par les voix de Guy Fischer, sénateur (CRC) du Rhône, et de Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste, a appelé la majorité « à faire un geste ». Guy Fischer a affirmé : « Persévérer dans le passage en force est une erreur potentiellement fatale ! ». Et Jean-Pierre Bel de dire : « Il faut tout remettre à plat en réunissant les partenaires sociaux. J'appelle la majorité à mettre fin au dialogue de sourds : ne comptez ni sur la fatigue des parlementaires ni sur l'épuisement des Français ! ».

Le gouvernement semble néanmoins lâcher un tout petit peu de lest…

En début de séance, ce lundi après-midi, Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales, a annoncé que le gouvernement avait déposé quatre amendements. Ils portent, tous, sur la prise en compte du handicap. Selon le premier amendement, les professions libérales et les avocats bénéficieront de la majoration pour enfant handicapé, comme les assurés des autres régimes sociaux. Le deuxième amendement étend le dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs handicapés aux assurés qui ont travaillé alors qu'ils étaient reconnus travailleurs handicapés. Un décret devra préciser la notion de travailleur reconnu handicapé. Cet élargissement devrait, en principe, s’appliquer aux pensions liquidées à compter du 1er janvier 2011. Selon le troisième amendement, les personnes qui assument la charge d'un enfant ou d'un adulte lourdement handicapé pourront assumer cette charge à temps partiel et exercer une activité à temps partiel, sans perdre le bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF). Dans ce cas, les cotisations payées par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) seront en rapport avec leur durée de travail, comme c'est le cas aujourd'hui pour les bénéficiaires du complément de libre choix d'activité à taux partiel. Enfin,  le droit à retraite anticipée serait étendu aux assurés non‑salariés agricoles justifiant d'un taux d'incapacité compris entre 10 et 20 % (ces taux étant fixés par décret).

http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/gouvernement-fait-quelques-petites-concessions-prise-compte-handicap-45748                             

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