sur le site du CRAIF (centre de ressources autisme Ile de France"
20/10/2010
La nouvelle procédure d’autorisation administrative pour la création, la transformation ou l’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux par appel à projet est entrée en vigueur à partir du 1er août 2010.
http://www.craif.org/
Rubrique "Actualités Autisme"
extrait :
"Permettre l’innovation et l’expérimentation
La loi prévoit que les appels à projets puissent être l’expression de
modes innovants ou expérimentaux d’accompagnement social ou
médico-social et des vecteurs d’adaptation et de transformation de
l’offre. Encourager l’innovation et l’expérimentation permet ainsi de
répondre aux évolutions des besoins des personnes.
Pour la mise en œuvre des projets expérimentaux ou innovants, la loi prévoit un cahier des charges allégé."
Ce me semble être une bonne nouvelle ...