article paru dans Sud Ouest - 7 novembre 2010

5 novembre 2010 06h00  |  Par alain babaud

0

commentaire(s)

Handicap à l'école : l'État en difficulté

Le tribunal administratif rendra son jugement le 18 novembre. Mais le rapporteur public juge la démarche des parents fondée.

Les parents en colère se sont mobilisés à Pau. photo thierry suire

Les sept familles en lutte pour obtenir de l'Éducation nationale l'auxiliaire de vie scolaire (AVSI) auquel leurs enfants ont droit seront fixées le 16 novembre. Le tribunal administratif de Pau a examiné leur requête, hier, à Pau. Requête qui vise simplement à contraindre l'Inspection académique des Pyrénées-Atlantiques à fournir aux enfants les AVSI qui vont les aider à vivre une scolarité normale en dehors de milieux spécialisés, c'est-à-dire dans une école, un collège ou un lycée tout à fait ordinaires.

Ce droit, il est inscrit dans la loi. Et la Commission départementale des droits et de l'autonomie l'a reconnu et même quantifié (un nombre d'heures par semaine) très officiellement, pour chacun des enfants. Mais leurs demandes d'affection d'un ou d'une auxiliaire de vie scolaire n'ont pas été suivies d'effets.

Vers une jurisprudence

L'Inspection académique n'y a pas répondu, ce qui équivaut à un rejet. C'est pour obtenir une décision de justice qui oblige l'État, via le rectorat et l'Inspection académique, à donner satisfaction aux parents, que Me Jambon, de Bayonne, a plaidé hier. Elle a d'ailleurs argumenté seule. Puisque le rectorat de Bordeaux, contre qui est dirigée l'action en justice, n'était ni présent, ni même représenté. Est-ce parce que l'épreuve juridique était perdue d'avance ? Le jugement sera prononcé le 18 novembre.

http://www.sudouest.fr/2010/11/05/handicap-a-l-ecole-l-etat-en-difficulte-230990-4344.php

Comments

[martinemj]

J'espère qu'ils obtiendront satisfaction et que ça fera jurisprudence pour permettre à d'autres parents obtenir satisfaction quant à leur demande d'AVS pour leur enfant.