Loir et Cher

'' Handicap à l'école '' veut faire appliquer la loi

15/12/2010 05:46

 Pour obtenir les auxiliaires de vie scolaire auxquels les enfants ont droit, ce collectif d'associations est prêt à aller jusqu'au tribunal.

                               La loi prévoit le recours à un AVS pour les enfants handicapés, mais l'Etat ne les fournit pas tous.La loi prévoit le recours à un AVS pour les enfants handicapés, mais l'Etat ne les fournit pas tous. - (Photo archives NR)

Aller plus loin "L'objectif, c'est l'autonomie"

Au 3 novembre, seize enfants dans le Loir-et-Cher attendaient toujours d'avoir à leur côté l'auxiliaire de vie scolaire pourtant jugé indispensable pour compenser leur handicap (lire ci-dessous). Une situation que les associations Tandem, Entraide naissance handicap (ENH), Espèr' Autisme, Association des paralysés de France (APF) et Fédération des parents d'élèves (FCPE) ont décidé de ne plus supporter.
Réunies au sein du collectif « Handicap à l'école », elles se sont fixées pour objectif d'aider par tous les moyens les familles à obtenir de l'Etat - en l'occurrence de l'inspection d'académie qui le représente localement - qu'il respecte ses engagements. Jusqu'à apporter leur aide logistique aux parents qui souhaiteraient porter l'affaire devant le tribunal administratif, comme l'a fait avec succès en juin dernier un collectif similaire à Pau, obtenant la condamnation du ministère de l'Education nationale pour la non-attribution d'AVS aux enfants de sept familles.

Recenser les familles

Dans un premier temps, le collectif a décidé de s'attacher à recenser toutes les familles concernées dans le département, en sollicitant notamment les représentants des parents d'élèves des écoles primaires et des collèges, dans le public mais aussi dans l'enseignement privé.
C'est bien sûr ensuite vers l'inspection d'académie que le collectif va se tourner, pour demander que des solutions soient rapidement mises en oeuvre pour les enfants sans AVS.
Une piste en particulier peut être explorée : depuis juin dernier, certaines associations - et Tandem en fait partie - peuvent employer des AVS arrivant en fin de contrat avec l'Education nationale. Mais cette solution, qui convient aussi aux parents - les personnes concernées ayant une bonne expérience -, est plus coûteuse pour l'inspection d'académie...

Contact : Tandem au 02.54.55.94.45. tandem.ecole@wanadoo.fr

repères

> La démarche initiale de demande d'AVS est faite par les parents. Ils constituent un dossier qui comprend notamment un certificat médical, et tout élément pertinent (avis de l'école, du psychologue scolaire, etc.)

> Cette demande est évaluée par une équipe pluridisciplinaire, comprenant médecin, psychologue, enseignants spécialisés référents, ergothérapeutes, mais aussi travailleurs sociaux.

> L'évaluation aboutit à l'élaboration du projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui est soumis aux parents. Il peut être expliqué, discuté, éventuellement aménagé.

> Le PPS est présenté à la commission des droits à l'autonomie, devant laquelle la famille peut demander à être reçue (éventuellement accompagnée) ou représentée.

> La commission ouvre éventuellement des droits à un AVS à temps complet ou à temps partiel, notifie sa décision à la famille et à l'inspection d'académie chargée de la mise en oeuvre.

billet

Le discours et les actes

Avant de créer leur collectif, les cinq associations ont écrit aux députés et sénateurs pour leur faire part de leur indignation sur la situation « extrêmement difficile et injuste » dans laquelle se trouvent ces familles. « Cette situation va à l'encontre du principe fondamental du droit à l'éducation auquel peuvent prétendre tous les enfants, sans distinction » avaient-elles souligné dans leur courrier. Une lettre restée pour le moment sans réponse, en tout cas concrète. Car ces associations n'ont pas manqué non plus de relever depuis 2008/2009 « le fossé entre le discours et les actes », face à la détériorisation des conditions de scolarisation des enfants handicapés.

le chiffre

177

C'est, en pourcentage, l'augmentation du nombre de demandes d'AVS formulées par les familles dans le département, entre 2006 et 2009. Une augmentation très forte qui montre combien la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire correspond à une attente forte des parents. En 2009, 206 demandes d'AVS ont été formulées, 132 accords ont été notifiés par la commission des droits à l'autonomie.

la phrase

'' Pour le recrutement des AVS, je vous invite à questionner Pôle emploi ''

C'est la seule réponse que l'inspection d'académie nous a fournie, toutes nos demandes d'entretien étant restées lettre morte. Nous avions pourtant bien d'autres questions à lui poser, puisqu'elle est chargée de la mise en oeuvre des décisions de la commission des droits à l'autonomie. Sur le nombre de dossiers en souffrance, sur l'évaluation des capacités des candidats à assister les enfants handicapés, sur la formation des personnes recrutées, sur le suivi de leur travail...       

        Catherine Simon

http://www.lanouvellerepublique.fr/ACTUALITE/Education/Enseignement/Handicap-a-l-ecole-veut-faire-appliquer-la-loi