article publié sur le blog de la Délégation départementale APF de Vendée (85) le 9 mai 2011

AVS : 11 mois de combat pour Dylan et Kilian

Onze mois d'un combat tenace et déterminé contre l'administration qui a une bien drôle de façon de concevoir sa responsabilité envers les élèves en situation de handicap.Onze mois durant lesquels Sandrine L., la maman, a dépensé une énergie folle pour qu'un droit fondamental, celui à l'éducation, soit respecté pour ses deux enfants.

Voilà plus de 11 mois, le 1er juin 2010, la Commission des Droits et de l'Autonomie (CDAPH) reconnaissait un besoin d'accompagnement par un AVS (Auxiliaire de Vie Scolaire) pour Dylan et Kilian, âgés de 11 et 9 ans.

Dès le mois de septembre, en l'absence d'AVS, nous avons aidé Sandrine L. à saisir le tribunal en déposant une requête en référé liberté. Cette requête a été rejétée par le tribunal administratif.

En décembre, Sandrine L. écrivait au Président de la République pour lui indiquer son désarroi (cliquez ici).

En janvier, Sandrine L. se joint au mouvement organisé par la Délégation APF devant la Préfecture de Vendée (cliquez ici et ici). Elle exprime sa colère de voir ses enfants sacrifiés pour cause de "budget" (cliquez ici et ici). Rapidement la situation se débloque, et un AVS est recruté pour accompagner partiellement les enfants. Leurs droits ne sont toujours pas respectés...

En février, Sandrine L. met en demeure l'Inspection d'Académie de respecter la notification de la CDAPH. Cela ne change en rien la décision de l'Inspecteur d'Académie qui n'autorise qu'un accompagnement partiel des enfants, dans le déni complet des besoins évalués par la MDPH et les droits notifiés par la CDAPH. Rebelote en mars : une nouvelle mise en demeure est adressée à l'Inspecteur d'Académie. Elle reste elle aussi sans effet. L'administration compterait-elle sur l'épuisement et le découragement des familles ?

En Avril, Sandrine L. saisit le Tribunal en déposant une requête en référé suspension. Dans les jours qui suivent, elle reçoit la confirmation de l'enregistrement de sa requête, ainsi que la date à laquelle sa demande sera étudiée. L'audience se tiendra le 24 mai prochain devant le Tribunal Administratif de Nantes.

Parrallèlement, nous avons alerté à deux reprises le Ministre de l'Education Nationale sur cette situation innacceptable. Nous rappelions également la situation des 44 élèves Vendéens qui n'ont toujours pas leur AVS, et de tous ceux qui ne bénéficient que d'un accompagnement partiel. Nous avons reçu aujourd'hui une réponse du Directeur de Cabinet de Luc CHATEL, Ministre de l'Education Nationale.

Ce dernier nous informe "qu'un AVS a été recruté afin de permettre un accompagnement à hauteur du besoin notifié pour chacun des deux enfants Dylan et Kilian à compter de ce lundi 9 mai 2011"

Renseignement pris auprès de la maman cet après-midi : elle n'est au courant de rien ! Personne ne l'a prévenue... Elle s'est donc rendue ce soir à l'école, et effectivement, il y a bien un deuxième AVS qui a débuté sa mission ce matin. Seulement, pour cet AVS qui travaille habituellement auprès d'un autre enfant, aucune notification écrite n'est adressée à la famille par l'Inspection d'Académie...

Victoire serait-on tenté de se réjouir ?  Comment pourrait-on se réjouir d'avoir du attendre plus de 11 mois, d'avoir du adresser deux mises en demeure à l'Inspecteur d'Académie, saisir à deux reprises le tribunal, adresser nombre de courriers au Préfet de Vendée, au Ministre de l'Education Nationale, au Ministre du Travail, au Président de la République ? L'année scolaire se termine dans un mois et demi. Non, ce n'est pas une victoire. C'est triste.

Cela nous rappelle juste (s'il en était besoin) qu'il faut être tenace, persévérant, et ne jamais renoncer.

Sandrine nous confiait cet après-midi la période de doute qu'elle vient de traverser. Comment gagner face à l'Education Nationale ? Comment faire entendre les besoins de ses enfants, les faire respecter ? Certains bien-pensants lui ont même reproché de ne pas se satisfaire de ce qu'elle a, alors que d'autres ont moins encore...

Non : demander le respect des droits de ses enfants ne signifie pas qu'on prive d'autres enfants des leurs !

Si la situation se règle, que la famille a la certitude que cet AVS sera bien présente dans l'école jusqu'à la fin de l'année, nous vous tiendrons informés via le blog. Dans le cas contraire, nous vous donnerons rendez-vous le 24 mai prochain à Nantes pour soutenir Sandrine devant le tribunal administratif.

http://dd85.blogs.apf.asso.fr/archive/2011/05/09/avs-11-mois-d-attente-et-de-combat-pour-la-famille-de-dylan.html