article publié sur le site intégration scolaire & partenariat

Les AVS à la rentrée 2011 Les Assistants de Scolarisation
Les mesures relatives à l'accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011 : AVS et Assistants de scolarisation.
	Voir sur le site du Ministère de l'Education nationale : Scolarisation des élèves handicapés : Les mesures annoncées lors de la conférence nationale du handicap http://www.education.gouv.fr/cid56511/scolarisation-des-eleves-handicapes-les-mesures-annoncees-lors-de-la-cnh.html ou http://www.emploi.gouv.fr/profil/travailleur_handicape/dossierpresse_cnh.pdf (dossier de presse)
	La deuxième conférence nationale du handicap avait pour thème "pour une société inclusive pour tous et à tous les âges de la vie". Elle s’est déroulée au Centre Georges Pompidou, à Paris, le mercredi 8 juin 2011. Une série de mesures a été annoncée par le Président de la République, en vue notamment de garantir l'accès de tous à l'éducation et à la formation.
	Ces mesures sont mises en oeuvre par une circulaire du 4 juillet 2011, circulaire interne à l'éducation nationale et non publiée au Bulletin Officiel. Voir : circulaire du 4 juillet 2011 relative à "l'accompagnement des élèves handicapés à la rentrée 2011"
	Cette circulaire contient en outre, en Annexe 2, un référentiel des fonctions et statut des assistants de scolarisation
Principales mesures :
Les contrats aidés seront progressivement remplacés par des contrats d'assistants d'éducation
	Il s'agit d'améliorer la qualité de l'accompagnement. Dès cette année, le ministère recrutera un nombre plus important d'assistants d'éducation (2000 postes en 2011, 2300 nouveaux postes en 2012), tandis que les EVS (souvent appelés "contrats aidés") sont appelés à disparaître progressivement.
	Il y aura encore des recrutements d'EVS à la rentrée 2011, pour répondre aux besoins d'accompagnement. Mais dès cette rentrée les renouvellements ou les nouvelles contractualisations de contrats aidés sont réservés à l'accompagnement des élèves handicapés ; et s'agissant des contrats correspondant aux assistants administratifs de directeurs d'école et aux autres fonctions, il est mis fin à tout recrutement ou renouvellement.
	A terme, l'accompagnement des élèves handicapés sera pris en charge exclusivement par des assistants d'éducation mieux formés, plus qualifiés et recrutés sur des contrats de 3 ans renouvelables une fois pour accompagner dans la durée les enfants handicapés.
Dès la rentrée 2011, recrutement d’assistants de scolarisation qualifiés, sous contrat de droit public, pour faire face à la montée en charge de la scolarisation en milieu ordinaire et pour faire en sorte qu’aucun enfant ne reste sans solution d’accompagnement.
	Ces nouveaux AS (ou ASCO) (Assistants ou Auxiliaires de scolarisation) sont des Assistants d'Education, comme les AVS. Ils sont appelés à remplacer les AVSco.
	Tout laisse penser qu'il faut voir là un infléchissement de la politique d'accompagnement des enfants handicapés, et que le pourcentage du nombre des ASCO ira croissant tandis que celui du nombre des AVSi ira en diminuant. Les créations annoncées ci-dessus (2000 postes en 2011...) sont des postes d'ASCO.
Le principe d'un accompagnement individuel adapté (AVSi), pour les situations où l’accompagnement collectif n’est pas suffisant, est maintenu.
	Deux observations sont faites à ce propos : Premièrement que l'éventualité d'AVS destinés à l’accompagnement des enfants dans leurs différents lieux de vie (école et hors temps scolaire), gérés en partenariat avec les associations, afin de sécuriser leur gestion sur le plan juridique et financier, n'est pas exclue ;
	et deuxièmement qu'une amélioration des pratiques d’attribution des auxiliaires de vie scolaire (AVS) s'avère nécessaire. Elle se fera - en développant et généralisant des outils d’aide à l’évaluation des besoins et à la décision (référentiel) - et pour les premières attributions, en évaluant les besoins "en situation"
Conclusion : situation à la rentrée 2011
	A la rentrée 2011, 4 dispositifs d¹accompagnement coexistent dans la précarité : - les Auxiliaires de Vie Scolaires (AVS) : statut d'assistants d¹éducation - les Auxiliaires de Scolarisation AS ou (ASCO) : statut assistant d¹éducation - les Emplois de Vie Scolaire (EVS) avec une fonction d¹Auxiliaire de Vie Scolaire : contrats aidés (appelés à disparaître progressivement) - les Auxiliaires de Vie Scolaire en fin de contrat repris par des associations dans le cadre d¹une convention (AVS asso), conformément à la circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010
Comment comprendre cette évolution ?
Pour comprendre cette évolution, il est éclairant de se reporter au rapport Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés, de mai 2011. Le rapport offre une vision assez critique du fonctionnement actuel.
	1. La disparition programmée des EVS
La disparition (programmée) des EVS et leur remplacement par des AVS étaient demandés par une majorité des associations (par exemple Handik, à Pau). Le niveau des EVS était très hétérogène, on souhaitait un recrutement donnant au départ de meilleures garanties.
	2. La critique du dispositif actuel
La question d'un rééquilibrage entre AVSCO (devenus ASCO) et AVS a fait l'objet de débats, notamment entre les associations qui siègent au sein du CNCPH, dont on retrouve l'écho dans le rapport de Paul Blanc.
Certains sont convaincus, en effet, que les demandes individuelles (AVSi), qui ont connu en quelques années un développement exponentiel, selon l'expression de Paul Blanc, correspondent dans de nombreux cas à besoin d’accompagnement qui relèverait plutôt de la responsabilité collective de l'école.
Les critiques contre le dispositif actuel portent notamment
- sur sa lourdeur : il exige systématiquement le passage individuel devant la MDPH pour l'attribution des AVS. Cette procédure demande du temps, des expertises, des dossiers. Pendant ce temps, l'enfant doit être scolarisé, mais sans les accompagnements que nécessite sa situation. Cela est souvent source de tensions entre l'équipe pédagogique et les familles, et la presse se fait régulièrement écho de ces situations dans lesquelles est pointé « le manque d'AVS » à la rentrée scolaire.
- sur son imprécision et sur sa rigidité :  les objectifs de l'action de l'AVS ne sont que très rarement précisés, la MDPH ne rendant son avis qu'en termes de nombre d'heures, nombre d'heure pas forcément adapté aux besoins du terrain. On a relevé ainsi des notifications « automatiques », de 6 heures ou 12 heures sans vraiment prendre en compte la réalité de la situation de l'élève. La réactivité et la souplesse du dispositif sont très faibles.  Il y a des temps morts dans le temps de travail des AVS.
- sur son inefficacité : la prescription d'AVS individuels, retenue souvent par défaut d'autre solution, ne favorise pas forcément une scolarisation de l'enfant dans de bonnes conditions et peut nuire à son autonomie. Certains adolescents sont sensibles à l'effet de stigmatisation que représente un AVSi qui les accompagne. Et la présence d'un ASCO dans la classe rendrait inutile, dans certains cas,  l'attribution d'un AVSi auprès de l'enfant.
	3. Vers des "assistants de scolarisation"
D'où l'idée que plutôt que de multiplier le nombre des AVSi, il serait préférable de développer au sein des établissements scolaires la fonction d'"agent pour l'inclusion scolaire", ainsi que les désignait Paul Blanc, pour une aide à la scolarisation, sans rattachement à un élève en particulier.
Leur intervention pourrait être ponctuelle, ou sur certaines plages horaires seulement. Ces personnels reprendraient donc, somme toute,  les missions un temps confiées aux ASEH. Leur activité pourrait être coordonnée, selon le cas, soit par l'équipe pédagogique, soit par l'équipe de suivi de la scolarisation, en liaison avec l'enseignant référent, et sous la responsabilité de l'IEN-ASH et du chef d'établissement pour les établissements du second degré.
	On rappellera en effet que ce besoin non attaché spécifiquement à un élève en particulier avait été pris en considération par l'éducation nationale lors de la création des ASEH (Circulaire n° 2005-129 du 19-08-2005) qui prévoyait  de mobiliser  préférentiellement, notamment dans les classes de petite et moyenne sections d’école maternelle, "des personnels recrutés sur des contrats d’accompagnement dans l’emploi pour assurer les fonctions d’aide à l’accueil et à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH)". Mais l'explosion de la demande d'accompagnement individuel a rapidement mobilisé la totalité des moyens de recrutement de ces ASEH.  Le projet actuel prévoit un recrutement différent, du niveau assistant d'éducation.
Le ministère a laissé entendre, lors d'une réunion interassociative (le 16 septembre 2011) que la vocation des assistants de scolarisation est d’être placés dans des établissements scolaires où il y a plusieurs élèves en situation de handicap. Une définition des missions et des compétences des AS est à l'étude, elle devrait être finalisée pour le 21 décembre.
	4. Les missions des AVSi
Une fois l'ensemble de ces dispositions mises en oeuvre, il y aura des enfants dont les besoins d'accompagnement ne seront pas couverts par cette première mission inclusive.
On pourrait alors recentrer les missions des actuels AVSi à partir d'une évaluation rigoureuse des besoins d'accompagnement individuel du jeune en situation de handicap, évaluation prenant appui sur l'observation et l'évaluation en milieu scolaire, par l'équipe éducative, complétée et analysée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH, qui doit garder son rôle essentiel d’évaluation des besoins de compensation de l'enfant handicapé.
Cette évaluation devrait porter sur les besoins de l'enfant pour la construction de son projet personnalisé de scolarisation et aussi de son projet de vie.   La MDPH pourrait alors, sur la base de cette évaluation, ouvrir un droit à compensation et notifier pour certaines situations une orientation scolaire avec accompagnement par un AVS mais aussi éventuellement un accompagnement hors temps scolaire et sur d'autres lieux que celui de l'école (loisirs, culture...).
	Resterait à définir les modalités de statut et de fonctionnement pour ces nouveaux services, peut-être dans le cadre d'un partenariat avec des associations, avec le médico-social
	Le rapport Paul Blanc observe que c'est aux familles qu'il appartient, aux termes de la loi, de faire appel au prestataire de leur choix, mais qu'il n'en paraît pas moins indispensable d'offrir l'accès à un service réunissant les compétences attendues.
	L'intervention, dans le cadre scolaire, des personnels relevant d'une association ou d'un service médico-social doit alors être encadrée par une convention, comme cela se fait encore actuellement dans le cadre du dispositif de reprise des AVS en fin de contrat.
On n'en est pas encore là ! Mais ces perspectives sont certainement en arrière-fond des dispositions récentes et permettent de mieux les situer. http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page795.htm