Psychanalystes, au Tribunal !

Pourquoi le psychanalyste doit-il répondre de ses actes ?

Parce qu’il est un être humain et que tout être humain doit répondre de ses actes. Mais aussi et surtout quand il est médecin, parce qu’un médecin a des obligations particulières envers ses patients.  Notamment, « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science, en faisant appel, s’il y a lieu, à l’aide de tiers compétents ». Parce qu’un médecin « doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s’aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées et, s’il y a lieu, de concours appropriés ». Parce qu’un médecin ne peut proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illusoire ou insuffisamment éprouvé (articles  33 du code de déontologie médicale,  R. 4127-32, R. 4127-33 et R. 4727-39 du code de la santé publique). Or, les études scientifiques (Schopler, 1971 ; Lovaas et Simmons, 1969) les plus abouties démontrent clairement la non-pertinence de l’approche psychanalytique dans le traitement de l’autisme (et c’est notamment le cas du rapport qui sera rendu public par la Haute Autorité de Santé le 6 mars prochain).

Ne pas tenir compte de ces preuves scientifiques, c’est très clairement ne pas assurer des soins fondés sur les données acquises de la science ni tenir compte des méthodes scientifiques les mieux adaptées. Proposer un traitement psychanalytique de l’autisme c’est proposer au patient un procédé illusoire. Ce sont des fautes déontologiques. Ce sont également des fautes tout court, au sens civil et pénal.

Comment le psychanalyste doit-il répondre de ses actes ?

Votre enfant a été diagnostiqué autiste mais l’explication qui vous a été donnée repose sur un fondement psychanalytique ? Vous souffrez de toute la culpabilité qui vous a été infligée ? Votre enfant a été orienté vers une structure de soins où il  a subi des traitements d’approche psychanalytique type  « packing » ? Il n’a fait aucun progrès, ne parle pas ?

Vous n’avez pas à supporter la fatalité au nom d’une prétendue science omnipotente. Trois solutions s’offrent à vous :

-        Aller devant le Conseil de l’ordre,

-        Aller devant les juridictions pénales,

-        Aller devant les juridictions civiles.

Porter plainte devant le Conseil de l’ordre des médecins c’est attaquer la qualité de la pratique du médecin psychanalyste qui ne respecte pas ses obligations déontologiques. Il s’agit d’une action utile pour faire avancer la pratique médicale et mettre un terme à des agissements peu scrupuleux. Les instances disciplinaires pourront sanctionner d’un blâme, un avertissement, une interdiction temporaire ou permanente d’exercer voire une  radiation du praticien. En outre, lorsque les faits révèlent une incompétence professionnelle, une injonction de formation pourra assortir la décision !

Porter plainte au pénal, c’est poursuivre le psychanalyste qui a commis une infraction pénale. C’est une action grave mais qui parfois ne laisse pas le choix. En effet,  le droit pénal est édicté au nom de la Société tout entière. C’est parce que certaines valeurs sont socialement protégées (par exemple l’intégrité du corps humain) que certains comportements sont prohibés et érigés en infractions (les violences dans notre exemple). Et c’est au nom de la Société que des peines viennent sanctionner ceux qui violent la loi pénale, ceux qui ne respectent pas les valeurs de la Société. Autrement dit, la responsabilité pénale d’un individu est, de prime abord, totalement indifférente au préjudice qui pourrait être subi par un autre individu : c’est avant tout la Société qui est atteinte par le comportement déviant et c’est pour cela que le contrevenant (délinquant ou criminel) sera poursuivi et jugé, indépendamment d’un éventuel préjudice subi par un tiers. L’action pénale est avant tout publique et elle suppose avant tout la commission d’une infraction pénale. S’agissant du traitement des autistes en institution la Cour de cassation (dans un arrêt déjà ancien du 2 décembre 1998 a ainsi été amenée à juger s’agissant de sanctions infligées à de jeunes pensionnaires autistes par le personnel éducatif d’une institution spécialisée, notamment l’administration de douches froides que  « ne peuvent constituer des mesures éducatives des traitements dégradants imposés à des êtres humains ». La Cour a ainsi considéré que des pratiques assimilables au « packing » constituaient des traitements inhumains et dégradants et sanctionné leurs auteurs pour violences sur mineurs (articles 222-13 et 222-14 du Code pénal). D’autres pistes pourraient être explorées, selon les traitements effectivement subis, que l’on songe aux actes de torture ou de barbarie (articles 222-1 et suivants du code pénal), risques causés à autrui (articles 223-1 s.), omission de porter secours (article 223-6), abus de l’état d’ignorance ou de faiblesse (article 223-15-2)… Tout est donc affaire de circonstances… Il est tout à fait possible pour la victime de demander réparation du préjudice personnel et direct subi du fait de l’infraction.

Engager la responsabilité civile du psychanalyste est une autre piste à explorer qui pourrait peut être davantage prospérer car comme en dispose l’article 1382 du code civil : « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ici nul besoin de démontrer l’existence d’une infraction, la seule faute suffit (la violation d’un devoir ou plus globalement du devoir général de ne pas nuire à autrui). Ainsi, le simple diagnostic erroné pourrait être considéré comme une faute. Les mauvais soins médicaux aussi. Resterait à déterminer le préjudice et le lien de causalité entre les deux. Ce préjudice, qui peut être matériel ou moral, pourrait même consister en une simple perte de chance, comme l’admet la jurisprudence (V. notamment, Civ. 1re, 21 nov. 2006, n°05-15.674 : constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable). Il a ainsi été jugé qu’en raison de leur persistance dans un diagnostic erroné, des médecins sont responsables de la perte d’une chance, pour le patient, de subir des séquelles moindres (V. en ce sens : Civ. 1re, 8 juill. 1997, n°95-18.113) ou encore que la perte d’une chance d’être «soigné efficacement» subie par un malade décédé au cours d’un accident postopératoire ne constitue pas seulement un préjudice moral, cette perte étant celle d’une chance d’éviter la mort et les divers préjudices en résultant directement (V. Civ. 1re, 10 janv. 1990, n°87-17.091). Quid du jeune autiste qui faute d’avoir pu bénéficier d’un diagnostic et d’un traitement adéquats, fondés sur les données acquises de la science, aurait définitivement perdu la possibilité de pouvoir s’intégrer à la société ? Quid de la mère éplorée à qui le psychanalyste a fait comprendre que c’était de sa faute et qui s’est en outre vue privée de son enfant des années durant ? Quid de ces parents qui récupère un adulte dans un état végétatif après des années d’errance dans des institutions d’orientation psychanalytique ?

Maintenant, les psychanalystes doivent répondre de leurs actes !

http://www.psy-comportementaliste.fr/2012/02/22/tribunal-responsabilite-penale-civile-autisme-psychanalyste/