Décision du Défenseur des droits n°MLD/2011-73 - 12 janvier 2012

Concernant le refus d'accueillir un enfant avec handicap en centre de loisir.

http://defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/sinformer_sur_le_ddd/decision_defenseur_des_droits_mld-2011-73.pdf 

Peut être utile avec les vacances qui arrivent ...