Comment on en est arrivé là ...
Eclairage sur une affaire qui fait jurisprudence pour les parents qui se trouveraient dans la même situation :
=> http://blogs.lexpress.fr/the-autist/files/2012/06/procesanniebeaufils-resume.pdf
Rappel :
MARSEILLE
Chambre 2
11 Juin 2012
N° 11MA02042
Annie Beaufils, maman de Geoffrey, jeune autiste profond habitant en Lozère, simple femme de ménage, a porté plainte car rien n"était proposé à son fils
- 2006 : ne sachant plus que faire, elle attaque l’état en justice
- 11 Juin 2012 : affaire rejugée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille
La Cour Administrative d'Appel reconnaît la responsabilité de l'état français
La Cour Administrative d'Appel évalue le préjudice en 6 points.
La Puissance publique est condamnée à verser 108 000 euros à Mme Beaufils.
Voir l'arrêté du contentieux administratif :
http://kollectifdu7janvier.org/CAA%20Marseille%2011%20juin%202012.pdf