Autisme : la loi autorisant l'accord-cadre franco-wallon promulguée

article publié dans le quotidien du médecin

18/11/2013

     

La loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le gouvernement de la France et celui de la région wallonne du Royaume de Belgique sur l’accueil des personnes handicapées est parue jeudi 14 octobre au Journal officiel.

La ministre déléguée aux Personnes handicapées, Marie-Arlette Carlotti, avait présenté le projet de loi lors du conseil des ministres du 22 mai dernier. L’accord, signé le 22 décembre 2011 entre Marie-Anne Montchamp, alors secrétaire d’État aux solidarités, et Éliane Tillieux, ministre de la Santé wallonne, a pour objectif d’assurer un meilleur accompagnement des handicapés, garantissant la continuité des soins et un partage des moyens. Le Parlement wallon l’avait ratifié le 17 avril 2013.

Marie-Arlette Carlotti s’est félicitée de la promulgation de cette loi. « Cet accord-cadre permettra un recensement des personnes handicapées françaises prises en charge dans des établissements wallons et des inspections communes franco-wallonnes et ces mêmes établissements », a-t-elle souligné.

C. G