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"Au bonheur d'Elise"
25 novembre 2013

Fumel. Elle porte plainte pour maltraitance contre l'institut où est soigné son fils handicapé

article publié dans La Dépêche

Publié le 25/11/2013 à 07:41 | 

La Maison d'enfants de Condom a fait l'objet d'une plainte pour maltraitance, appuyée par un collectif qui dénonce des pratiques d'un autre âge vis-à-vis des patients./ Photo D.R.

La Maison d'enfants de Condom a fait l'objet d'une plainte pour maltraitance, appuyée par un collectif qui dénonce des pratiques d'un autre âge vis-à-vis des patients./ Photo D.R.

Une habitante du Fumélois a déposé plainte contre l’IME, la Maison d’enfants à Condom, pour maltraitance envers son fils, porteur d’un handicap âgé de 8 ans. La structure est dans le viseur de l’ARS.

Dimanche 7 avril dernier. Françoise* prend la route depuis son domicile du Fumélois direction Condom et la Maison d’enfants, un Institut médico-éducatif (IME). Mère de cinq enfants, elle doit récupérer son fils, Nathan*, de 8 ans qui vient de passer dix jours au sein de la structure. L’enfant souffre de problèmes psychomoteurs engendrant de sérieux retards de développement. «Il a commencé à marcher à Noël dernier», explique la maman.

Une fois sur place, elle découvre son fils «avec un œil au beurre noir». Elle demande donc des explications : «J’ai interrogé l’éducateur, et il m’a dit qu’il ne savait pas ce qui avait pu se passer. Pour moi, cela pouvait être un autre enfant, je voulais juste comprendre pourquoi il avait un coup sur le visage. J’ai donc posé la question à une autre personne qui m’a répondu qu’il s’était fait cela tout seul. Il se serait tapé sur le sol. Ensuite, elle m’a décrit un enfant violent et pénible. Je découvrais un autre enfant que le mien. Tout ce qu’elle me racontait ne correspondait pas à mon fils. Ils ont fini par me dire qu’ils aimeraient bien que je ne l’amène plus dans leur établissement».

Voyant qu’il n’y aurait guère d’autre réponse, Françoise décide de repartir dans le Fumélois. Mais avant même de quitter le parking de l’établissement, elle fait une autre découverte. «Lorsque je l’ai placé dans la voiture, j’ai vu qu’il avait des hématomes au niveau du cou. Il en avait aussi dans le dos», se souvient-elle. Inquiète, elle décide alors de se rendre aux urgences de l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. Nathan est pris en charge. Françoise raconte : «On s’est aperçu qu’il était couvert de bleus. Cela ne faisait plus aucun doute, il n’avait pas pu se faire cela tout seul. Ensuite, j’ai découvert qu’au niveau de ses habits au niveau des chevilles et des bras, il y avait des traces de scotch». L’enfant aurait été attaché.

Prouver qu’il n’est pas violent

Au domicile fumélois, la fille de Françoise entreprend des recherches sur l’IME de Condom. «En fouillant sur Internet, elle a trouvé que l’institut avait mauvaise réputation», se remémore-t-elle.

Françoise entreprend alors immédiatement les démarches pour porter plainte contre la structure qu’elle soupçonne de maltraitance. Elle écrit aux procureurs du Gers et du Lot-et-Garonne ainsi qu’aux agences régionales de santé (ARS) de Midi-Pyrénées et d’Aquitaine. Parallèlement, un collectif composé d’employées, d’anciens salariés et de différentes associations impliquées dans la problématique du handicap se crée pour dénoncer «les pratiques d’un autre âge de l’IME».

En juillet, l’ARS effectue un contrôle de l’établissement. Sept jours plus tard, elle notifie à l’IME un ensemble de mesures à mettre en application immédiatement, en pointant de «graves dysfonctionnements dans les conditions d’installation et de fonctionnement». Interrogé, le directeur adjoint de l’établissement, Vincent Lusiacre, explique «qu’une enquête est en cours, les personnels et la direction ont été entendus par les gendarmes et il n’y a pour l’instant pas de suites».

En attendant que les procédures ne débouchent, Françoise vit avec le poids de la culpabilité : «Je me sens responsable parce que c’est moi qui l’ai mis là-bas. Durant plusieurs jours, je ne pouvais plus le regarder dans les yeux». Surmontant ses craintes, elle a tenté de placer son fils quelques jours dans un centre des Pyrénées-Atlantiques. «Je voulais prouver que mon fils n’était pas violent», explique-t-elle. Nathan y est resté quinze jours. Il est revenu «le sourire jusqu’aux oreilles» et l’encadrement l’a trouvé «adorable». Pour autant, Françoise dit passer «encore des nuits sans dormir» dans l’attente que la justice éclaircisse cette affaire. Et de conclure : «Je ne me bats pas seulement pour mon enfant mais aussi pour tous les autres».

*Les prénoms ont été changés.


Ce que dit le rapport de l'ARS

Dans un courrier adressé le 17 juillet à l’institut, l’ARS souligne avoir «mis en évidence de graves dysfonctionnements dans les conditions d’installation et de fonctionnement. Ces dysfonctionnements susceptibles d’affecter la santé, la sécurité, le bien-être physique et moral, le respect de la dignité et de l’intimité des jeunes accueillis». Après cette lettre, l’IME devait prendre des mesures importantes. Le 11 octobre, l’ARS a rendu un nouveau rapport faisant état des changements où plusieurs remarques sont maintenues. «La mission a pris acte d’un certain nombre d’avancées de l’établissement dans la structuration du cadre institutionnel

[...] Il n’en reste pas moins que la majorité des dysfonctionnements graves relevés par la mission se retrouve dans les précédents rapports d’inspection (1997, 2001 et 2002) ainsi que les procès-verbaux de visite de conformité (2001 et 2005) sans que la plupart des mesures correctives correspondantes n’aient été apportées. Il est maintenant urgent d’y remédier, en mettant en œuvre toutes les injonctions, prescriptions et préconisations afin que la prise en charge de cet établissement soit enfin satisfaisante.


 Le communiqué de la direction

L’ARS Midi-Pyrénées a diligenté une inspection

[…] qui a mis en évidence des éléments à améliorer. La direction a pris en compte immédiatement les conclusions du rapport définitif et s’est attachée en mettre en œuvre dans les meilleurs délais les axes d’amélioration demandés. Ils concernent les conditions d’hébergement sur certains bâtiments et l’accompagnement médico-social des résidants. Afin que l’établissement continue à occuper la place qui est la sienne dans l’offre médico-sociale de la région, il est soutenu et appuyé en ce sens par une équipe médico-administrative de suivi de l’ARS. L’IME se loue de l’aide apportée par l’ARS. La restitution du rapport définitif de l’ARS transmis en octobre 2013 a fait l’objet d’une communication à l’ensemble du personnel lors d’une réunion institutionnelle. Les équipes participent activement à la mise en place des axes d’amélioration et elles sont régulièrement informées de l’évolution de l’institution[…] . La direction remercie les salariés pour leur engagement et leur confiance. Julien Sauvage

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