publication sur le site du Sénat

SÉANCE

du mardi 19 novembre 2013

30e séance de la session ordinaire 2013-2014

Plan Autisme

Mme Valérie Létard . - Quelle est la place des centres de ressources autisme (CRA) dans le troisième plan Autisme ? Leur rattachement à des établissements spécialisés ne leur garantit pas les moyens nécessaires à leur autonomie.

Dans mon rapport, j'avais proposé de favoriser les accords de coopération entre CRA proches sur une ou plusieurs missions, une évaluation externe, le choix d'un statut juridique propre à garantir leur indépendance, une plus grande mutualisation de leurs moyens et compétences.

Le troisième plan porte cette même logique d'harmonisation. Mais le monde associatif est inquiet. L'absence d'évaluation a priori des CRA fait craindre que l'hétérogénéité des pratiques ne perdure. Les travaux préparatoires au décret peuvent donner le sentiment que des choix sont faits sans consulter les familles. Le seront-elles avant la publication du décret ? Quels moyens budgétaires supplémentaires seront-ils fléchés vers le diagnostic de l'autisme ? Plus il est précoce, comme chacun le sait, meilleure sera la prise en charge. Il est question de créer des comités d'usagers ; quels seront leur rôle et leur composition ? Les CRA sont la cheville ouvrière de la formation des professionnels et des aidants familiaux. Comment ce dispositif montera-t-il en puissance ?

Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion . - Merci pour votre question. Je sais que vous connaissez très bien les problèmes du handicap et de l'autisme en particulier.

Dans le cadre du diagnostic précoce, de l'accompagnement tout au long de la vie et du soutien aux familles, qui forment les deuxième et troisième axes du plan, les CRA seront renforcés. Les familles seront associées à leur fonctionnement au sein d'un comité d'usagers. La formation des aidants avec l'Ancra débutera prochainement. Les recommandations de la HAS seront mieux diffusées.

Un décret inscrira dans la règlementation les missions des CRA, jusqu'ici visés par une circulaire ; leur légitimité en sera renforcée. Il consacrera l'entrée des familles dans leur gouvernance, afin qu'ils rendent de meilleurs services. Il sera publié en 2014 après une concertation qui est indispensable.

Un groupement de coopération des CRA verra le jour au premier semestre 2014, qui mènera des actions à l'échelle nationale - site internet, centralisation des travaux de recherche et mutualisation des ressources documentaires, démarche qualité afin d'harmoniser les pratiques... Les crédits sont préservés. Madame la sénatrice, je reste à votre disposition pour suivre avec vous la mise en place de ce dispositif.

M. Roland Courteau. - Très bien.

Mme Valérie Létard. - Merci, madame la ministre. Les CRA sont la pierre angulaire de la prise en charge, des nouvelles pratiques, de la coordination entre tous les acteurs concernés. Sanctuarisons et fléchons les financements, pour être sûrs qu'ils suivent sur le terrain. C'est indispensable.