Discours de Marie-Arlette Carlotti à l'IME Cour de Venise

article publié sur le site du Ministère des affaires Sociales et de la Santé

22 janvier 2014

Seul le prononcé fait foi

Mesdames, Messieurs,

Personne ne peut être insensible aux images d’enfants handicapés, violentés par ceux-là mêmes qui sont censés leur apporter attention, soin et réconfort. Je sais que de nombreux concitoyens ont été choqués ces images de maltraitance. Comment ne pas l’être ?

Face à l’intolérable, il faut agir avec fermeté. Face à l’émotion, il faut agir avec discernement.

La quasi-totalité des établissements français sont des établissements de qualité. Les critères d’obtention d’un agrément sont extrêmement rigoureux en France. Mais il est incontestable que certains accusent des dysfonctionnements graves, que certains passent à travers les mailles du filet des contrôles, des encadrements et des normes, et cela n’est pas acceptable.

C’était le cas de l’IME Moussaron. Dès que j’ai été alertée sur sa situation, j’ai placé l’établissement sous administration provisoire. Je le ferai à chaque fois que nécessaire ; je n’ai aucune indulgence avec les professionnels qui trahissent la confiance des parents et de l’Etat, en malmenant les enfants.

Pour protéger ces enfants, je veux que l’on respecte la loi car il existe des lois et des procédures. J’en suis la première garante et c’est en ce sens que je me suis sentie interpelée par ces terribles images. J’en suis la première garante et c’est pourquoi je veux réaffirmer avec force ce que sont ces lois et ces procédures.

L’ensemble des établissements créés avant 2002 doivent procéder à une évaluation externe réalisée par un organisme indépendant d’ici 2015. Aujourd’hui, pas même 30% s’y sont livrés. Qu’il n’y ait pas de malentendu : aucun renouvellement d’autorisation ne sera délivré aux établissements qui n’auront pas procédé à cette évaluation au cours de l’année. 100% des établissements devront justifier de leur bon fonctionnement pour pouvoir continuer à exercer.

Cela ne suffit pas ; j’irai plus loin.

Je demanderai que les ARS réalisent des contrôles inopinés, en priorité auprès d’établissements dont les évaluations externes auront laissé apparaître des failles. Les ARS connaissent leurs établissements et leur territoire. Je leur demanderai de créer en leur sein, des structures d’appui à la qualité des établissements médico-sociaux.

Avec la Ministre de la santé et des affaires sociales Marisol Touraine, nous allons rappeler dans une circulaire adressée aux ARS leurs responsabilités éminentes en termes de contrôle, et les réponses appropriées qu’ils doivent apporter en cas de manquement d’un établissement.

Par ailleurs, il existe deux numéros d’alerte, le 3977 contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées adultes, le 119 pour les enfants. Je vais demander à l’ensemble des fédérations gestionnaires (UNAPEI, FEGAPEI, APAJH, FEHAP…) de signer avec l’Etat une convention pour que tous les établissements aient l’obligation de faire la publicité de ces deux numéros, par voie d’affichage, dans les projets d’établissement, dans les livrets d’accueil, dans les contrats de séjour. Comme cela existe entre l’éducation nationale et les établissements scolaires, entre la direction « jeunesse et sport » et les centres de vacances.

Je veux libérer la parole et rompre l’omerta. Je veux que les parents sachent que la place de leur enfant ne sera jamais menacée parce qu’ils auront fait un signalement, quelle que soit la suite donnée à ce signalement. Je veux que les professionnels sachent que leur emploi ne sera jamais menacé parce qu’ils auront fait un signalement, quelle que soit la suite donnée à ce signalement. Je veux qu’à tous les échelons, des familles jusqu’à l’Etat, en passant par les établissements, les gestionnaires, les MDPH, les ARS, et les associations, le souci de la transparence soit omniprésent. Car les situations de maltraitance ne peuvent exister qu’en raison d’une chaîne de défaillances, voire plus grave, de complaisances.

La semaine prochaine se tient une réunion du Comité national pour la Bientraitance et les Droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Je veux que l’on repense ses missions et son organisation.

Il faut que les établissements remontent systématiquement les cas de maltraitance aux conseils généraux et aux ARS. Nous l’exigerons par la loi, à l’occasion de la loi « autonomie » portée par ma collègue Michèle Delaunay. Tous les sujets sensibles doivent remonter à la Ministre. Les directeurs d’ARS auront désormais l’obligation d’informer mon cabinet ; je saurai prendre mes responsabilités.

Enfin, je tiens à rappeler que j’ai signé avec mon homologue belge, un accord-cadre afin d’échanger des informations et de mener des inspections communes aux établissements wallons et français. Il est désormais effectif.

Je vous parle là des actions urgentes, mais j’ai aussi agi et je continue résolument à agir dans le long terme, par des réformes structurelles.

Concernant la création de places, je crée entre 3000 et 4000 places par an. Nous en aurons créé 16 000 d’ici 2017. Ces places permettront en priorité de répondre aux carences dans la prise en charge du polyhandicap et des personnes handicapées vieillissantes.

J’ai fait un 3ème plan autisme avec la création de 3500 places, pour rattraper le retard considérable accumulé dans ce domaine.

A travers les recommandations de pratiques professionnelles et les appels à projets, je procède à la transformation de l’offre : il est violent d’envoyer en hôpital psychiatrique des enfants qui n’en ont pas besoin. Surtout, quand on les traite à grands renforts de médicaments…

J’ai mis en place un dispositif d’urgence pour les situations critiques, suite à l’affaire terrible de la jeune Amélie Loquet, avec une organisation nationale/régionale/départementale et un numéro d’urgence : le 3977.

J’ai engagé une réforme des règles d’admission et de sortie des établissements pour empêcher les ruptures brutales.

Et j’ai aussi engagé une réforme du fonctionnement des MDPH. Je veux que les démarches dans les MDPH soient à la fois simplifiées et que la qualité des réponses apportée en soit améliorée : par exemple, pour éviter l’absurdité de certaines procédures qui imposent aux usagers des rendez vous fréquents voire très fréquents alors qu’ils ne sont pas forcément utiles. A contrario, il faut permettre aux équipes de passer plus de temps sur certaines situations dés lors que c’est nécessaire.

Dans le cadre des états généraux du travail social, fin 2014, nous aborderons la formation des travailleurs sociaux aux spécificités du handicap. Les travailleurs sociaux font un travail remarquable, j’ai eu plusieurs fois l’occasion de le leur dire mais beaucoup d’entre eux connaissent mal le handicap.

Mesdames, Messieurs,

En venant visiter l’IME « Cour de Venise », je tenais saluer le professionnalisme et le dévouement qui honorent dans leur ensemble les acteurs du handicap, car je ne confonds pas les situations particulières et la situation globale, et je souhaite que chacun fasse de même. Pour autant, les situations particulières ne sont pas négligeables. Même peu, c’est trop. Chaque souffrance d’enfant, chaque brimade, chaque manquement à l’éthique est insupportable et inadmissible.

Vous pouvez compter sur ma vigilance et ma fermeté pour défendre les valeurs de solidarité, de fraternité, d’humanisme qui vous animent quotidiennement dans votre travail. Je veux d’abord protéger les enfants, mais en protégeant les enfants, je protège aussi ces valeurs qui nous lient et qui font notre force. Je vous remercie

Seul le prononcé fait foi