Publié le lundi 17 mars 2014

Alors qu'une circulaire du 20 février 2014, récemment mise en ligne (voir notre article ci-contre du 13 mars 2014), précise les modalités du renforcement de la lutte contre la maltraitance et du développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médicosociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé (ARS), l'Association professionnelle des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Apiass) s'inquiète des conditions de mise en oeuvre de cette mesure. Elle demande donc à rencontrer la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie.

"Une quasi-absence de pilotage et un manque flagrant d'effectifs"

Au nombre d'environ 1.800, les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (Iass) ont le sentiment que "la fonction d'inspection n'est plus une priorité dans toutes les agences régionales de santé". Dans son communiqué, l'Apiass indique ainsi que "la succession des réformes depuis 2009 (loi HPST créant les ARS, poursuite de la RGPP, MAP) ne s'est pas traduite par une valorisation qualitative et quantitative de l'inspection (formation insuffisante des inspecteurs, recrutement de contractuels). Dans certaines ARS, l'utilisation même du terme inspecteur a été bannie. Dans le secteur social, la politique d'inspection souffre d'une quasi-absence de pilotage et d'un manque flagrant d'effectifs".
L'association formule donc une certain nombre de propositions, parmi lesquelles un renforcement de la fonction d'inspection dans les ARS, une révision des conditions de formation initiale et continue (à l'Ecole des hautes études en santé publique) ou encore la réalisation, par l'Apiass, d'un recensement des professionnels affectés au pilotage des missions d'inspection au siège des ARS et en DRJSCS (directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), afin d'identifier ainsi le nombre d'inspections réalisées annuellement.

Un malaise plus profond

La grogne autour de la faisabilité du renforcement des missions d'inspection cache en fait un malaise beaucoup plus profond, qui tient aux tensions au sein des ARS en matière de gestion des ressources humaines. Dans une interview donnée le 31 janvier dernier à la revue professionnelle TSA (Travail Social Actualités) et publiée sur le site de l'association, Henri Carbuccia, le président de l'Apiass, se pose un certain nombre de questions sur le bilan des ARS, trois ans après leur installation : "Le service rendu aux usagers est-il meilleur ? Les relations avec les collectivités plus fluides ? Le travail avec les opérateurs s'est-il amélioré ?" Il souhaite également "que soit interrogée la place des Iass dans l'édifice. Car nous constatons que, globalement, nos compétences et notre savoir-faire ne sont pas valorisés". Plus précisément, le président de l'Apiass estime que "les directeurs d'hôpitaux, les préfets et même des professionnels du privé sont généralement aux postes de commande. Et la tentation est grande de mettre un peu de côté des inspecteurs soupçonnés sans doute inconsciemment d'être de l'ancien système". Même si le président de l'Apiass "ne souhaite pas s'exprimer sur ce drame", le malaise a sans doute été accru par le suicide, à la fin du mois de décembre, d'un inspecteur d'une ARS sur son lieu de travail.
Ce constat de l'Apiass recoupe assez largement celui de Jacky Le Menn, sénateur (PS) d'Ille-et-Vilaine, et Alain Milon, sénateur (UMP) du Vaucluse, dans leur récent rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss), sur "Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance" (voir notre article ci-contre du 5 mars 2014). Les deux sénateurs y pointaient notamment la nécessité de "recoudre le lien social à l'intérieur des ARS", afin de réparer les effets de l'installation "à la hussarde" des agences.

Jean-Noël Escudié / PCA