le gouvernement dépose une plainte visant la gestion d'un institut pour handicapés dans le Gers

article publié dans 20 Minutes

Créé le 27/03/2014 à 13h46 -- Mis à jour le 27/03/2014 à 13h51

Le symbole de la justice Damien Meyer AFP

JUSTICE - L’établissement qui accueille 70 enfants et jeunes handicapés a déjà été placé sous l’autorité d’un administrateur provisoire...

Le ministère en charge des Personnes handicapées vient de déposer une plainte visant la gestion d'un institut pour enfants et jeunes lourdement handicapés dans le Gers où il soupçonne un détournement de fonds destinés à la prise en charge des pensionnaires, a-t-on appris de sources ministérielle et judiciaire.

L'institut médico-éducatif (IME) de Condom est depuis plusieurs mois déjà au cœur d'une vive et douloureuse controverse sur les conditions dans lesquelles sont accueillis et traités environ 70 enfants, adolescents et jeunes majeurs atteints de déficience intellectuelle ou de multiples handicaps.

Abus de bien social et abus de confiance

Cet IME, la «Maison d'enfants de Moussaron», s'est retrouvé le 6 décembre placé sous l'autorité d'un administrateur provisoire sur décision de la ministre Marie-Arlette Carlotti, en raison de «graves dysfonctionnements dans les conditions d'installation et de fonctionnement» constatés par l'Agence régionale de santé (ARS).

A la demande de la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, le ministère porte à présent plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société «les Enfants de Moussaron», gestionnaire de l'IME, a indiqué son ministère dans un communiqué.

Des éléments en possession de la ministre «laissent entrevoir que les fonds qui étaient à l'origine destinés à la prise en charge des mineurs de cet IME pourraient ne pas avoir été intégralement utilisés à l'usage auxquels ils étaient destinés», dit le ministère.

Accusations de traitements indignes

La plainte est parvenue mercredi au procureur d'Auch, Pierre Aurignac, qui a saisi sans attendre la brigade de recherches et la section de recherches de la gendarmerie, a-t-il indiqué. Les éléments en la possession de la ministre seraient remontés jusqu'à elle à la faveur du placement de l'IME sous le contrôle d'un administrateur.

Jusqu'alors, l'IME vivait surtout dans les déchirements entre la direction, le personnel et les familles à cause des accusations de traitements indignes qui s'y pratiqueraient. Des parents et des employés les dénoncent, d'autres se joignent à la direction pour les réfuter.

La justice dit ne jamais avoir été saisie de faits présumés de maltraitance. Trois plaintes pour d'autres faits présumés donnent toujours lieu à enquête: une pour harcèlement de la part d'un employé, deux autres de la part de parents en colère parce que l'état de leur enfant aurait empiré au lieu de s'améliorer au cours de son séjour, indique le parquet.