article publié sur Nord éclair

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PAR ANGÉLIQUE DA SILVA-DUBUIS

Libération consacrait le 25 avril dernier un dossier à l’exil des handicapés français en Belgique. La direction du foyer Les Boutons d’or, visé dans ce reportage, a démenti tout mauvais traitement. Depuis, un inspecteur de l’ARS a visité cet établissement avec ses homologues wallons.


Suite à l’article de Libération, un inspecteur de l’ARS
s’est rendu dans ce foyer belge pour un audit.

Dans son reportage, Libération pousse la porte de la résidence Les Boutons d’or à Celles, entre Mons et Tournai, et dresse un portrait dramatique de l’établissement évoquant manque de soins, insalubrité et isolement… Le récit a choqué le personnel de ce foyer qui accueille une quarantaine de Français atteints de déficience mentale. «  C’est très dur à digérer  », confie Benoît Duplat, administrateur du groupe Carosse, qui a invité nos confrères de Nord éclair Belgique à visiter la structure. Le personnel se dit «  blessé  » par ce reportage, en particulier par la photo d’une résidente, à moitié dénudée, couchée sur un vague tapis dans une pièce d’isolement. «  Le cliché a été pris à son insu et à notre insu, indique la direction. La jeune femme est un cas très particulier. Autiste, elle détruit tout car elle a besoin que les choses soient lisses. C’est ainsi qu’elle arrache régulièrement la fibre de verre sur les murs et son matelas, ses vêtements…  »

L’enquête de Libération a ému les autorités au plus haut sommet de l’État, des deux côtés de la frontière. Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, a indiqué dans un communiqué de presse s’être entretenue avec Éliane Tailleux, ministre wallonne des affaires sociales. «  L’article de Libération met en avant une situation intolérable qui touche de manière isolée des établissements wallons  » indiquait la secrétaire d’État. Évoquant «  une dénonciation salutaire  », Ségolène Neuville indiquait dans le même temps que le gouvernement ne l’avait pas «  attendue pour travailler sur le sujet.  » Oui mais comment et pour quel résultat ?

Une descente dans deux établissements

Par manque de structures adaptées, les handicapés français sont depuis toujours contraints à l’exil en Belgique sous la responsabilité des institutions comme le Conseil général qui finance l’hébergement des adultes. Mais jusqu’à présent, les autorités françaises n’avaient officiellement aucun droit de regard sur les établissements belges. Ces « usines à Français », comme on les appelle vulgairement, profitent d’une législation et de normes plus souples pour ouvrir leurs portes. Parfois à la faveur de promoteurs peu scrupuleux qui profitent là d’un marché lucratif, malgré lui. En 2011, un accord franco-wallon a mis fin à ce principe de non-ingérence. Mais il a fallu attendre trois ans pour que cet accord entre en vigueur. Il l’est officiellement depuis mars.

Concrètement, cet accord permet aux autorités françaises de réaliser des contrôles dans les établissements hébergeant leurs ressortissants. Ces contrôles ont été confiés à l’Agence régionale de santé (ARS) du Nord – Pas-de-Calais qui a nommé un inspecteur chargé de cette mission en lien avec l’Agence wallonne d’intégration des personnes handicapées (AWIPH). C’est elle qui a l’initiative des contrôles. On a appris que cette délégation franco-wallonne a mené une inspection mercredi dernier. Selon nos informations, deux établissements belges ont été contrôlés, celui des Boutons d’or dont il est question dans l’article de Libération, et L’oiseau bleu, un foyer qui accueille six enfants atteints de troubles autistiques situé à Mons. Les deux structures appartiennent au groupe.

Discrétion à l’ARS

Difficile d’avoir des détails de la part des autorités françaises sur le contenu de ces visites. «  Un inspecteur de l’ARS a accompagné la mission d’audit de l’AWIPH le mercredi 30 avril durant la visite de deux établissements belges prenant en charge des personnes handicapées françaises  », informe l’ARS qui n’a pas donné suite à notre demande d’interview. Sur quels critères s’est basé l’inspecteur ? Pas de réponse. En France, le contrôle des établissements de santé et médico-sociaux est l’une des missions de l’Agence régionale de santé. Ces contrôles sont réalisés dans le cadre d’un programme national mais peuvent l’être également à la suite d’un signalement. «  Ces inspections visent à vérifier si l’organisation et le fonctionnement des structures sont conformes aux normes réglementaires (en particulier code de la santé publique et code de l’action sociale et des familles) et garantissent une prise en charge des personnes accueillies de qualité  » ponctue l’ARS. On ignore combien d’inspections sont programmées en Belgique et si les moyens suivront…

«En France, ces patients seraient contentionnés 24h/24»

Simon Baude en charge du contrôle des établissements belge pour le Ministère de la santé wallon.
Simon Baude est le directeur du service d’audit et de contrôle de l’Awiph, l’agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées, un organisme public rattaché au Ministère wallon de la santé. La vague médiatique autour du foyer Les Boutons d’or a secoué cette institution chargée notamment d’apporter son agrément aux structures. À la suite de l’article et à la demande de l’Agence régionale de santé, Simon Baude a accompagné l’inspecteur de l’ARS dans le foyer en question. «  Il a pu visiter l’établissement et échanger avec les professionnels sur leur méthodologie et les approches spécifiques appliquées à l’autisme. Il a également rencontré des familles et constaté que des travaux sont en cours.  » Simon Baude est formel : «  Cet établissement n’est pas répertorié comme problématique. Il fait l’objet d’un suivi très particulier car il accueille une quinzaine de cas d’autisme très lourds. Il repose sur une équipe de professionnels très investie et très compétente.  »

Pas de blouse blanche

Comment expliquer le constat effrayant de Libération ? «  En Belgique, l’approche est très différente du modèle français. D’abord, la médication est fortement réduite. Et nos établissements reconstituent un milieu de vie le plus naturel possible au sein de petites entités. Le côté médical n’est pas visible, vous ne trouvez pas de blouse blanche ou très peu. On ne fait pas de différence entre un établissement médicalisé ou non, ils sont tous dotés de la même façon.  » Le cas de cette jeune femme placée à l’isolement avec une simple couette fait-il partie de l’approche thérapeutique ? «  En France, cette patiente serait contentionnée 24h/24 comme les cas les plus lourds accueillis dans cet établissement. La prise en charge de ces cas particuliers est souvent consécutive à un départ de l’univers psychiatrique en France  » explique Simon Baude. Et d’ajouter : «  Les familles françaises que je rencontre sont souvent très soulagées de trouver une place dans une structure belge.  » L’Awiph a des contacts réguliers avec ses homologues français : «  Nous échangeons depuis bien avant l’accord cadre que nous avons rédigé ensemble. »

L’Awiph assure contrôler les 700 structures relevant de son territoire tous les deux ans et demi. Sur ces 700 établissements, 130 accueillent des Français : «  Nous ne faisons aucune différence  » indique Simon Baude. Les cas «  critiques  » seraient marginaux selon l’Awiph qui ne conteste pas l’existence de promoteurs privés attirés par l’appât du gain en montant des structures : «  Nous mettons tout en œuvre pour les décourager  », ponctue Simon Baude qui considère «  légitime et essentielle  » la mission d’inspection franco-wallonne.

Reanud Tardy, vice-président du Conseil général en charge des personnes handicapées : «Nous n’avons reçu aucune plainte»

Comment avez-vous réagi à l’article du journal Libération ? On ne peut qu’être ému à la lecture de cet article. J’ai immédiatement fait vérifier les choses : nous n’avons reçu aucune plainte des familles que le département du Nord accompagne.

Le Conseil général a-t-il un droit de regard sur ce qui se passe en Belgique ? Peut-il prendre des sanctions ? Des conventions signées pour quatre ans avec nos homologues belges nous permettent de visiter régulièrement les établissements. En 2012, nous n’étions pas satisfaits de quatre établissements qui ont été sortis de nos conventions. En clair, on les déconseille aux familles et on refuse de les financer.

Avez-vous déjà visité l’un de ces établissements ? Oui, j’en visite deux par an. Ce que je vois est satisfaisant. Je n’ai pas été témoin de situations telles que celles décrites dans l’article de Libération. Le département travaille depuis longtemps avec les structures belges, les relations sont sereines et constructives. Les Belges sont demandeurs d’échange sur ces sujets. Les choses ne se passent pas dans la suspicion. Une quarantaine de départements français sont concernés par le sujet, c’est évidemment plus facile pour le Nord d’avoir un regard sur ce qu’il s’y passe du fait de la proximité géographique et de liens historiques.

Autrement dit, tout va bien ? On ne peut pas dire que tout va bien. Il peut y avoir des failles. Et c’est tout l’enjeu de l’accord entre les autorités françaises et wallonnes qui permet de mener des inspections dans un cadre légal assorties de sanctions légales. Car ce n’est pas la vocation du Conseil général de contrôler ces structures.

Et en France, sommes-nous irréprochables ? Nos structures répondent à des normes très exigeantes. Avant de payer les établissements, nous vérifions ce qu’ils ont dans leur budget, comment ils sont organisés… Le fonctionnement paritaire des MDPH et l’investissement des familles qui pilotent nos établissements sont la meilleure garantie. Cela permet d’avoir un dialogue, parfois rude, mais il n’y a rien de caché.

Que répondez-vous aux familles qui désespèrent de trouver une solution en France ? C’est notre principale préoccupation. Le Département s’est engagé avec l’État à ouvrir 750 nouvelles places d’ici à 2016.

En chiffres

730 personnes

730 adultes en situation de handicap sont accueillis en Belgique, 500 personnes le sont dans des établissements qui font l’objet d’une convention avec le Conseil général du Nord. Les autres bénéficient d’une convention individuelle. Environ 140 établissements « agréés » sont recensés de l’autre côté de la frontière.

358 millions d’euros

C’est le budget consacré par le département à la politique du handicap. Environ 200 M € sont consacrés à l’hébergement, en France et en Belgique, au titre de l’aide sociale. 200 000 personnes accompagnées par le Conseil général dans le département du Nord.

240 structures

Le département du Nord compte 204 structures et services dédiés aux personnes en situation de handicap, l’équivalent de 4 973 places. Pour répondre aux listes d’attente, le Conseil général et l’État se sont engagés à construire 750 nouvelles places entre 2012 et 2016.

4 000 places

Impossible de savoir combien de places manquent. L’État déclare ouvrir 4 000 places par an pour répondre à la demande. On compte 10 000 établissements accueillant 460 000 personnes handicapées.