article publié dans tsa-quotidien (l'actualité de l'action sociale)

Mis en cause pour de graves dysfonctionnements, l'IME Moussaron a décidé de contre-attaquer en assignant devant les tribunaux l'ARS Midi-Pyrénées. Sa directrice générale, Monique Cavalier, répond aux arguments de la défense et fait un premier bilan des évolutions depuis la nomination d'un administrateur provisoire. Elle affirme qu'aucune décision n'a été prise pour l'avenir.
Contestant la réduction du nombre de places pour l'IME et inquiète d'un éventuel changement de statut (actuellement lucratif) de l'IME Moussaron, sa direction a décidé d'attaquer l'ARS Midi-Pyrénées en demandant l'annulation de la mission confiée à l'administrateur provisoire. Dans l'entretien qu'elle nous a accordé, sa directrice générale Monique Cavalier répond point par point aux critiques formulées par maître Poinsot, l'avocat de l'établissement.

tsa : Cela fait plus de cinq mois que l'administrateur provisoire est aux commandes. Quelles évolutions ont été enregistrées depuis cette date ?


Monique Cavalier : Des éléments d'humanisation importants ont été apportés. Les sanitaires à plusieurs places ont été démontés, ainsi que des box où les enfants étaient parfois enfermés. De tels équipements étaient indignes d'un accueil de qualité et respectueux. Ces progrès ont été réalisés grâce à une mobilisation impressionnante, depuis un an, de nos équipes, aussi bien de l'antenne du Gers que de la direction générale de l'agence et des personnels chargés du contrôle. L'engagement de l'ARS pour cet établissement est impressionnant.

Le recours engagé par l'IME met en cause l'impartialité de l'administrateur provisoire. Que répondez-vous ?

Sur l'impartialité de Alain Dewerdt, je n'ai rien à dire. Je constate simplement qu'il a le grand avantage de ne pas être originaire de la région. D'autre part, sachez qu'en tant qu'administrateur provisoire, il ne peut être repreneur d'une structure dans laquelle il a eu des responsabilités.

Depuis l'arrivée de l'ARS dans l'IME, l'effectif accueilli dans l'établissement a baissé considérablement. Comment cela s'explique-t-il ?


Il faut savoir qu'à notre arrivée, nous avons constaté qu'un tiers (28 sur 85) des résidents avaient plus de 20 ans, et même parfois beaucoup plus. Ce n'est pas leur place dans un établissement réservé à des enfants et adolescents. En concertation étroite avec les parents, leur départ a été organisé, avec le souci de les rapprocher au maximum de leur famille. Il faut savoir que seulement un tiers des résidents est originaire de Midi-Pyrénées. Au jour d'aujourd'hui, il ne reste plus que onze personnes âgées de plus de 20 ans dans l'IME, mais nous voulons prendre le temps de trouver des solutions adaptées pour ceux qui restent. Aucune décision n'a été et ne sera expéditive, pour obéir à une logique du chiffre.

Sur les 17 résidents transférés, combien sont partis vers un établissement belge ?

Un tiers d'entre eux ont intégré un centre situé en Belgique, toujours avec l'accord des familles. Pour celles - et elles sont nombreuses - qui résident en région parisienne, cette solution apparaît comme plus facile d'accès : la Belgique est plus proche que le Gers ! Je précise que si les solutions proposées ne conviennent pas aux familles, elle pourront toujours demander à revenir à Moussaron.

Souhaitez-vous réduire la capacité d'accueil de l'établissement ?

Dans la configuration actuelle de l'institut, avec son "château" et les deux bâtiments latéraux, il nous semble excessif de vouloir accueillir 85 résidents. Je précise que cette réduction de la capacité d'accueil n'est pas l'occasion pour l'ARS de réaliser des économies puisque la dotation (basée sur l'accueil de 85 enfants) n'a pas été réduite. Cela doit rendre possible les aménagements de bâtiments et la formation du personnel. 

Cette réduction de la capacité d'accueil n'est-elle pas contradictoire avec la pénurie de places, notamment pour les polyhandicapés ?

Je voudrais répondre en deux temps. D'une part, l'IME a une autorisation pour accueillir 35 enfants polyhandicapés, les autres étant des déficients intellectuels. Donc, la réduction des effectifs n'a pas forcément un impact sur le nombre de polyhandicapés accueillis. D'autre part, le Gers a un taux d'accueil de personnes handicapées qui est le double de la moyenne régionale. En effet, avec 5 % de la population, le département compte 10 % de l'offre régionale. Les priorités de l'ARS se portent davantage sur l'agglomération toulousaine où les délais d'attente sont les plus longs.

Les dirigeants de l'IME craignent de se voir imposer un changement de statut. Que leur répondez-vous ?


Nous n'avons aucune posture idéologique dans cette affaire. Notre souci est de ne pas nous retrouver dans deux ou trois ans dans la situation que nous gérons depuis un an. Nous avons encore quelques interrogations sur le fonctionnement de Moussaron qui doivent être levées. Comment se fait-il que la SAS [société par actions simplifiée] "Maisons d'enfants de Moussaron" qui loue les locaux à la SCI [société civile immobilière] prenne en charge les aménagements du bâti ? Quelle est l'organisation prévue à la tête de l'établissement suite au retrait du couple de fondateurs qui sont les parents de l'actuelle dirigeante ? Il faut également ouvrir davantage l'établissement en faisant venir des stagiaires (ce qui commence à se faire) et en organisant des échanges de pratiques avec d'autres professionnels. Nous avons besoin d'avoir des éclaircissements avant le renouvellement de l'autorisation en 2015. Mais je le répète : aucune décision n'a été prise aussi bien sur le renouvellement du mandat de l'administrateur provisoire qui prend fin mi juin que sur l'identité de la structure gestionnaire.