article publié dans Le Dauphiné

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Les parents d’un jeune autiste de 9 ans ont saisi la justice administrative après que l’établissement privé catholique de Remiremont (Vosges), où l’enfant était inscrit, eut résilié le contrat de scolarisation au motif d’une mésentente avec les parents, a-t-on appris de leur avocat.

Le tribunal administratif de Nancy doit examiner le recours en référé-liberté lundi à 11H30.
Le jeune Lucas avait été placé en avril dans une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) de l’établissement privé, à la suite d’une décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité de Nancy.
Cette école permettait un aménagement du temps de l’enfant compatible avec son hospitalisation de jour.
«Mais, début février, le directeur de l’établissement a unilatéralement pris l’initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l’enfant», a déploré auprès de l’AFP l’avocat des parents, Me David Collot, qui a évoqué «des difficultés relationnelles entre l’établissement et les parents».
Le recteur de l’académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, a pour sa part décidé de réaffecter l’enfant dans une école publique de Remiremont.
«Lucas devrait alors affronter des situations profondément anxiogènes induites par le changement d’établissement. Il n’est par ailleurs pas établi, en l’état, que les soins qu’il suit actuellement pourront être poursuivis», a fustigé Me Collot, qui demande aux magistrats administratifs d’annuler la décision de résiliation de contrat et celle de réaffectation.
«En droit, la sanction doit être proportionnée et personnelle: là, on sanctionne un gamin qui ne peut pas comprendre et qui n’est pas responsable. Entre deux maux, les parents ont donc choisi le moindre: attaquer l’école qui ne veut plus de leur fils», a poursuivi l’avocat.
Selon les parents, l’établissement catholique est le seul qui permette de respecter le programme mis en place par la Maison départementale des personnes handicapées des Vosges pour leur fils.
Par ailleurs, le rapport d’un pédopsychiatre avait mis en évidence «l’évolution favorable» du jeune autiste depuis qu’il était scolarisé dans l’établissement, en complément de l’hôpital de jour.
La direction de l’enseignement catholique des Vosges, a indiqué réserver ses commentaires après le rendu de la décision de justice, tout en affirmant vouloir «remettre l’enfant au coeur du débat».