Les charges contre l'IME Moussaron abandonnées

article publié dans Faire Face

Seule la plainte d’une famille d'un résident contre la direction de cet établissement pour enfants handicapés est encore en cours d’instruction.

Publié le 20 avril 2015

Selon le procureur de la République d’Auch, les plaintes des salariés et du ministère des personnes handicapées contre la direction de l’IME Moussaron ont été classées sans suite. Tout comme celles de quatre des cinq familles de résidents ayant saisi la justice.

« J’ai quand même le sentiment que la justice a été instrumentalisée dans cette affaire. » Dans un entretien accordé à La Dépêche du Midi, le procureur de la République d’Auch, Pierre Aurignac, revient sur le cas de l’Institut médico-éducatif (IME) Moussaron (Gers). Une inspection de l’Agence régionale de santé (ARS), menée en juillet 2013, avait mis à jour « de graves dysfonctionnements » et « une situation de maltraitance institutionnelle ».

Marie-Arlette Carlotti, la ministre en charge des personnes handicapées, avait alors demandé à l’ARS de mettre l’IME sous administration provisoire. Puis, elle avait déposé plainte contre X pour abus de bien social et abus de confiance dans la gestion de la société Maison d’enfants de Moussaron, présidée par Alain Doazan.

« Aucun enrichissement personnel »

« L’enquête de la brigade de gendarmerie de Toulouse spécialisée dans les finances a démontré qu’il n’y avait aucun enrichissement personnel pour le couple Doazan, précise le procureur. Certes, on peut parler de gestion à l’ancienne (…) mais il n’y a aucun détournement trahi par un train de vie pharaonique. »

Aucun harcèlement moral établi

Les plaintes déposées par les salariés pour harcèlement moral de la part de la direction ou propos diffamatoires ont été classées sans suites. « Les menaces [de la direction] n’ont jamais été corroborées par des témoins (…) ; et les propos tenus sur la Toile au cœur de la crise médiatique n’ont pas pu être imputés à des auteurs identifiés », explique Pierre Aurignac.

Aucune maltraitance prouvée

Cinq familles de résidents avaient également porté plainte. Pour l’une d’entre elles, les faits étaient prescrits car trop anciens. Dans trois autres cas, « il n’a pas été possible de relier les constatations des parents avec des infractions pénales. On parle de pertes de poids inexpliquées ou de mal-être de manière générale, des éléments que l’on n’a pas pu recouper. » Seule une plainte reste en cours d’instruction.

Mais la structure était inadaptée aux enfants

« Ce qui est sûr, c’est que la structure ne correspondait pas au fonctionnement qui est nécessaire pour ces enfants, reconnaît toutefois Pierre Aurignac. Aujourd’hui, le pavillon litigieux a été fermé et la capacité d’accueil réduite : la situation s’est apaisée. »  Franck Seuret

Comments

[Marie-Françoise]

Qu'est-ce qu'il faut alors ? C'est incroyable.