Autisme : le Conseil d'Etat rejette l'excès de pouvoir

article publié sur Handicap.fr

Résumé : Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vaincre l'autisme, qui lui demandait d'annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d'application du 3e plan autisme au motif qu'elle réservait trop de place aux structures de psychiatrie.

Par L'AFP pour Handicap.fr, le 05-05-2015

Le Conseil d'État a rejeté une requête de l'association Vaincre l'autisme, déposée en avril 2014, qui lui demandait d'annuler "pour excès de pouvoir" une circulaire d'application du 3e plan autisme (2013-2017), dans une décision rendue publique le 4 mai 2015 (article en lien ci-dessous). Vaincre l'autisme reprochait à la circulaire du 13 février 2014, signée par les ministères de l'Éducation nationale et des Affaires sociales, de réserver "une place prépondérante aux structures de psychiatrie dans le suivi des personnes avec autisme et autres troubles envahissants du développement". Cette circulaire adressée aux recteurs d'académie et directeurs des Agences régionales de santé (ARS) porte sur la mise en oeuvre des plans d'actions régionaux, sur les créations de places en établissements ou services médico-sociaux et sur les unités d'enseignement en maternelle prévus par le 3e plan autisme.

Tous les arguments écartés

Dans sa décision, le Conseil d'Etat a écarté tous les arguments soulevés par l'association, estimant notamment que le texte attaqué "se borne à souligner la nécessité d'une mobilisation de l'ensemble des acteurs responsables de la prise en charge de l'autisme et autres troubles envahissants du développement, aussi bien les structures de psychiatrie que tous les autres intervenants". La plus haute juridiction administrative a aussi estimé que les ministères n'ont pas méconnu l'obligation impartie à l'État de favoriser la scolarisation en milieu ordinaire, en confiant la gestion des nouvelles unités d'enseignement en école maternelle à des structures médico-sociales.

Les méthodes éducatives recommandées

Lors d'un bilan d'étape du 3e plan autisme le 16 avril 2015 (article en lien ci-dessous), le gouvernement a annoncé sa volonté d'améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'autisme, en agissant sur la formation des professionnels de santé et d'accompagnement pour faire évoluer les méthodes. La Haute autorité de santé (HAS) avait jugé en 2012 que l'approche psychanalytique, qui domine depuis des décennies en France, n'avait pas fait la preuve de son efficacité et était "non consensuelle". Elle avait recommandé, dès le plus jeune âge, des méthodes éducatives et comportementales, qui travaillent sur les apprentissages.