24 juillet 2015

Autisme : la condamnation de l'Etat va-t-elle changer les choses ?

Marie PIQUEMAL et Marine LE GOHÉBEL 23 juillet 2015 à 20:05

Un mère d'enfant autiste lors d'un «happening» dans le centre de Toulouse en mars.

Un mère d'enfant autiste lors d'un «happening» dans le centre de Toulouse en mars. (Photo Pascal Pavani. AFP)

DÉCRYPTAGE
La justice astreint l'Etat à verser 240 000 euros à des familles d'enfants autistes, faute de les avoir scolarisés. Cette condamnation s'ajoute à une longue série.

L’Etat vient d’être condamné à verser au total 240 000 euros de dommages et intérêts à sept familles pour «défaut de prise en charge adaptée» pour leurs enfants autistes, notamment l’absence de scolarisation. «C’est une grande victoire», s’est aussitôt réjoui M’hammed Sajidi, le président de l’association Vaincre l’autisme, qui a aidé les familles à monter leur dossier pour déposer plainte. «La justice reconnaît l’absence d’état de droit. Cela va faire jurisprudence», et, dit-il plein d’optimisme, pousser les pouvoirs publics à agir. Vraiment ?

Ce n'est pas la première fois

L’Etat a déjà été condamné à plusieurs reprises pour manquement dans la prise en charge de personnes handicapées. A chaque fois, le scénario est le même : le juge reconnaît la défaillance de l’Etat, l’enjoint à verser des dommages et intérêts aux familles… Mais l’histoire s’arrête là, la justice ne pouvant pas obliger l’administration à trouver une solution de prise en charge. Le seul moyen juridique existant est la procédure d’urgence du référé-liberté, en cas de danger imminent. C’est ce qu’avaient tenté, à l’automne 2013, les parents d’Amélie Loquet, une jeune femme très lourdement handicapée, sans solution de prise en charge. Cette affaire avait fait (un peu) de bruit à l’époque, nourrissant surtout l’espoir d’autres familles, et forçant l’Etat à agir (un peu).

Huit dossiers devant le juge

Huit nouvelles affaires ont été portées en même temps devant le juge. «Il est tellement compliqué pour ces familles de trouver le courage de monter un dossier…», souligne maître Sarah Fébrinon-Piguet qui les a défendues devant le tribunal administratif de Paris. Au démarrage, elle avait une cinquantaine de dossiers sur son bureau : elle en a porté huit à la barre, quatorze plaintes sont en attente et cinq autres à l’étude.

Sur les huit affaires plaidées, l’Etat a été condamné dans sept à verser une indemnisation comprise entre 13 000 et 70 000 euros, selon qu’il s’agissait d’un préjudice moral pour des enfants privés de scolarisation, financier pour un parent forcé d’abandonner son travail, ou encore pour «le préjudice moral tenant à l’éloignement» quand la seule structure d’accueil proposée se trouve… en Belgique.

La France sous-traite en effet depuis des années la prise en charge d’une partie de ses citoyens handicapés à la Belgique. Cet «exil forcé», dénoncé entre autres par Libération, est surtout vrai pour les adultes. La problématique est un peu différente pour les enfants : certains parents se tournent d’eux-mêmes vers la Belgique, qui propose des méthodes éducatives, notamment pour les enfants autistes, qui n’existent pas encore en France. En l’espèce, dans deux des dossiers, le tribunal administratif a considéré que ce n’était donc pas la prise en charge en Belgique qui posait problème, mais l’éloignement géographique…

L’Etat ne fera pas appel

Ce jeudi après-midi, en marge d’un déplacement, la secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a assuré à Libération que l’Etat ne ferait pas appel. «La France accuse un retard historique dans la prise en charge de l’autisme, je ne suis pas du tout étonnée de cette décision de justice.» Avant d’insister sur «les efforts considérables» entrepris : le troisième plan autisme prévoit la création de 3 400 places d’accueil supplémentaires pour enfants et adultes.

Maître Sarah Fébrinon-Piguet se dit «amère». «Je pourrais me féliciter d’avoir gagné ces affaires mais c’est un constat d’échec… Ces enfants sont toujours sans solution, aucune situation ne s’est débloquée en un an de procédure.» L’avocate s’interroge aussi sur les sommes allouées par la justice. «La justice évalue à 10 000 euros le préjudice par année de scolarisation perdue. Je le dirai dans mes prochaines plaidoiries : le risque, c’est que l’Etat indemnise ceux qui ont le courage de se battre, et c’est tout.» Dans son dernier rapport, le commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe épinglait la France, estimant à 20 000 le nombre d’enfants handicapés privés d’école. Autant de procès potentiels.

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