Départ forcé d'Handicapés vers la Belgique : Attention aux fausses pistes

article publié sur le site de Marie-Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris

22 oct 2015

La secrétaire d’État aux handicapés a trouvé la parade magique aux départs forcés vers la Belgique de nombreux enfants ou adultes handicapés. Faute de trouver des structures, adaptées et en nombre suffisant, beaucoup de parents, bon nombre d’adultes handicapés trouvent chez nos voisins des établissements de qualité et répondant à leurs besoins. Ils seraient ainsi près de 6500 enfants et adultes. Jusqu’à ce jour l’assurance maladie prenait en charge ces séjours comme si ces personnes étaient accompagnées en France. Cela coûte 250 Millions annuels à l’assurance maladie et aux départements.

A juste titre, les associations avaient alerté les pouvoirs publics pour trouver une réponse à cette situation pour le moins anachronique et souvent difficile à vivre pour les familles n’étant pas le plus souvent proches de la Belgique.

Aujourd’hui, Madame Neuville, annonce que désormais l’assurance maladie ne remboursera pas ces séjours – en tout cas pour les nouveaux arrivants – et annonce la création d’un fonds d’amorçage pour réaliser des places en France doté de 15 Millions d’Euros. Elle appelle les départements à faire de même et souligne que le gouvernement a déjà engagé un plan de mobilisation contre ces départs forcés avec la signature d’un accord avec la Wallonie.

La difficulté avec la méthode engagée par la secrétaire d’État est le grand écart de mise en œuvre des actions : on baisse quasi immédiatement le financement des personnes handicapées partant en Belgique, mais il faut beaucoup de temps entre l’annonce de la création de nouvelles places et leur réalisation – quand des gels budgétaires et autres décisions n’invalident pas les promesses. Et là cela peut s’avérer catastrophique avec des parents ne trouvant toujours pas de places en France et ne pouvant payer l’accueil en Belgique.

Tarir le financement sans être sûrs d’avoir de réelles alternatives est à haut risque et ressemble à un pratique « Bercyenne » bien connue. Penser que des économies de dépenses créeront des solutions pour remédier au problème. La réalité est qu’il nous faut sur des sujets comme ceux-ci établir un plan financé de rattrapage des places manquantes, de programmation territoriale concrète avec des feuilles de routes serrées. Une contractualisation avec chaque département.

Et là, au regard des difficultés importantes des départements, sans un engagement massif de l’État rien ne sera fait à la hauteur des difficultés actuelles.

Bien sûr dans le même temps, il convient de n’autoriser le départ en Belgique que si aucune structure ne peut accueillir en France dans de bonnes conditions.

Alors un effort Madame la secrétaire d’État. Les annonces ne font pas le succès des politiques. Les actes sont indispensables ici et maintenant.