Maltraitance, signalement et impunité

article publié dans Contrepoints

Publié le 26 octobre 2015 dans Sujets de société

La maltraitance sera-t-elle la grande cause nationale en 2016 ?

Par Nafy-Nathalie

CBGB_Hoser& Thomas Pavlic 2008 All alone am I Creative Commons

L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la maltraitance de l’enfant comme « toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychologiques affectifs, de sévices sexuels, de négligences ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir. ». Un article du Parisien du 2 mars 2015 avance des chiffres effrayants. 14% des Français auraient été victimes de maltraitance durant leur enfance et 60% n’en auraient jamais parlé. Enfance et partage qui est une association de lutte contre la maltraitance indique qu’environ 100.000 enfants en sont victimes actuellement et environ 700 enfants en meurent chaque année, soit 2 par jour. Cela montre l’ampleur de ce problème en France.

Mai 2012, François Hollande est élu Président et sa compagne, Valérie Trierweiler se retrouve au devant de la scène. Après avoir tergiversé, elle décide d’assumer un rôle de Première dame et choisit de défendre la cause des enfants. Un colloque, qu’elle va présider, est donc organisé par le sénateur socialiste André Vallini en juin 2013. Étaient également présentes Christiane Taubira et Najat Vallaud-Belkacem. Un article du Figaro nous en fait le compte-rendu. Un article du JDD de l’époque reprend les propos de monsieur Vallini et notamment le fait qu’il convient d’ « […] en appeler au gouvernement car seule une volonté politique forte peut faire reculer ce qui est un véritable fléau » ou encore que « les violences faites aux enfants sont un angle mort de la politique. » Bon.

Certains élus d’autres pays se seraient penchés sur les causes ou effets de la maltraitance. Nos élus, eux, se sont focalisés sur la question du signalement avec une logique curieuse qui voudrait que le problème de la maltraitance résulte principalement d’un défaut de signalement. L’idée semble être que si elle était davantage signalée, la maltraitance serait prise en charge par les services de protection de l’enfance et éradiquée. Dont acte. Il est curieux alors que parfois cela ne soit pas le cas. L’affaire Bastien démontre par exemple que 3 signalements et 9 informations préoccupantes n’ont pas empêché le père de passer le petit garçon au lave-linge.

Toujours est-il qu’effectivement, il y a peut-être un souci de signalement. Le rapport de la cour des comptes La protection de l’enfance de 2009 indique par exemple qu’en 2006 aucune maltraitance n’a été signalée par les médecins. La secrétaire générale d’Enfance et partage indique en effet que « […] 90% des cas de maltraitance ont lieu dans le cadre familial, l’enfant a du mal à dénoncer ses bourreaux, qu’il aime malgré tout ». Le responsable de l’Enfant bleu précise même que « les enseignants […] ont peur des représailles des parents s’ils constatent une maltraitance et la dénonce » et rajoute qu’« à l’heure actuelle, ces procédures de signalement sont très lourdes et prennent du temps. L’enseignant doit en parler au chef d’établissement, qui lui-même devra prendre la décision de prévenir les autorités compétentes. » André Vallini annonce alors son souhait d’« améliorer le repérage et faire en sorte que tout le monde soit vigilant et réactif ».

Il est intéressant de se rappeler qu’André Vallini était le président de la commission d’enquête parlementaire dans l’affaire Outreau. Il est curieux qu’il n’ait pas tiré quelques leçons du potentiel de déraillement de la justice et des conséquences de mauvais signalements des médecins. Toujours est-il que finalement ce n’est pas lui qui a porté la loi. Un méli-mélo a eu lieu. La crainte des représailles soulevée par les enseignants est devenue problèmes rencontrés par les médecins et personnels soignants dans le projet de loi défendue deux ans plus tard par madame Giudicelli. Le projet présenté en mars 2015 vise ainsi à encourager les médecins et personnels soignants à davantage de signalements en contrepartie d’une immunité en cas de calomnie :

« L’article 226-14 du Code pénal est ainsi modifié : […] Au médecin tenu, sans avoir à recueillir l’accord de quiconque, de porter sans délai à la connaissance du procureur de la République les constatations personnellement effectuées dans l’exercice de sa profession, quand elles lui ont permis de présumer, sans même avoir à caractériser une infraction, que des violences physiques, sexuelles ou psychologiques, auraient été imposées à un mineur ou une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique. Le signalement effectué dans ces conditions ne peut engager la responsabilité civile, pénale ou disciplinaire, du praticien, à moins que sa mauvaise foi n’ait été judiciairement établie. »

Cette proposition est surprenante puisque les médecins sont déjà tenus par l’article 44 de leur code de déontologie qui dispose que :

« Lorsqu’un médecin discerne qu’une personne auprès de laquelle il est appelé est victime de sévices ou de privations, il doit mettre en œuvre les moyens les plus adéquats pour la protéger en faisant preuve de prudence et de circonspection. Lorsqu’il s’agit d’un mineur ou d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique, il alerte les autorités judiciaires ou administratives, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience. »

Obligation leur est déjà faite de protéger le mineur et de signaler tout cas avéré de maltraitance. Le Code pénal (art. 226-14) les délivre même du secret professionnel pour ce faire.

Il est vrai cependant que, chaque année, 900 médecins, comme le relaye un article du Monde, sont victimes de violence. Admettons qu’ils aient peur. Quelle logique amène à proposer une immunité civile, disciplinaire et pénale pour protéger de violences physiques ou verbales ? Quant au risque éventuel de procès, il est quasi inexistant avec un parquet qui repousse déjà quasiment toutes les plaintes pour absence d’intention délictuelle (rapport de la FNASEPH).

Ces immunités consisteraient, par contre, à déresponsabiliser les médecins des conséquences d’une dénonciation calomnieuse ; pas de sanction, pas d’indemnisation. Les personnes qui en seraient l’objet se trouveraient alors victimes deux fois : conséquences de la dénonciation non fondée et impossibilité d’obtenir réparation. Les signalements abusifs amènent en effet souvent de graves conséquences pour les familles et enfants (rapport de la FNASEPH) pouvant même aller jusqu’à des placements. Le rapport de 127 associations dénonce le cas de familles dont les enfants autistes ont été placés pour des pseudo-carences éducatives et dont les parents ont fait l’objet de poursuites pénales. Un article du Figaro du 11 août 2015 titre également sur « Les placements abusifs d’enfants autistes, le scandale qui monte ». Qu’un médecin fasse preuve de prudence dans ces affaires-là ne me semble pas une hérésie.

Plutôt que la peur, la difficulté de détecter des signes de maltraitance aurait pu être une explication. La maltraitance psychologique, affective ou sexuelle est quasiment indétectable au cours d’une visite médicale sans lien avec elle. Quant à la maltraitance physique, la plupart du temps, l’origine des fractures peut être difficile à détecter. Rien n’interdit non plus aux responsables des violences d’amener l’enfant chez un médecin qui ne soit pas le médecin traitant, ou aux urgences.

Il existe également un problème de formation. L’INSERM dans son rapport de suivi du colloque de 2013 précise que :

« La formation des médecins généralistes, initiale comme continue, est notoirement insuffisante, voire inexistante dans certaines facultés. Le temps consacré à l’enseignement théorique de la maltraitance proposé aux futurs pédiatres (2 heures au maximum) contraste fortement avec les exigences identifiées à partir d’une recherche américaine qui montre que les médecins ayant reçu moins de 10 heures de formation sur la reconnaissance de la maltraitance signalent significativement beaucoup moins que ceux qui ont bénéficié de plus de 10 heures d’enseignement. »

Cette formation aurait aussi pu s’étendre d’ailleurs aux membres de l’Éducation nationale. En effet, si les médecins ne signalent pas assez, le nombre de signalements transmis par l’Éducation nationale laisse pensif. L’ONED (Observatoire National de l’Enfance en Danger) s’en étonne d’ailleurs et se demande ce qu’elle considère comme de la maltraitance. « L’absentéisme est-il majoritairement considéré comme une Information Préoccupante ? » Se focaliser sur la quantité au détriment de la qualité pourrait également avoir pour effet pervers d’engorger de signalements infondés les services d’aide à l’enfance au détriment de la prise en charge des enfants réellement maltraités ainsi que l’indique le rapport de la « Mission d’évaluation de la gouvernance de la protection de l’enfance » de juillet 2014.

La situation est grave. Au lieu de miser de manière absurde sur la quantité des dénonciations et l’impunité des médecins au risque de créer de nouveaux problèmes, nos élus auraient pu, pour une fois, se saisir sérieusement du dossier. Le comité de suivi du Colloque de 2013 avait fait 44 propositions plutôt judicieuses qui ont été pour la plupart ignorées. Dans ces propositions, il recommandait notamment de modifier la politique de réforme territoriale actuelle qui amène à la destruction du système préventif (PMI, santé scolaire). Il recommandait aussi que les textes déjà votés soient simplement appliqués notamment la loi du 5 mars 2007 jugée par la Commission des affaires sociales du sénat comme « une bonne loi, mais mal connue et mal appliquée ». C’est d’ailleurs à propos de cette même loi qu’en juin 2009, le Comité des Droits de l’Enfant des Nations Unies avait demandé à la France « d’allouer les ressources budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre », de mettre en place des mécanismes de décompte des cas de violence dans les familles et les institutions et « d’utiliser les médias pour lancer des campagnes de sensibilisation sur la nouvelle loi sur la protection de l’enfance ». Il est notable enfin que la France ne se soit toujours pas mise en conformité, malgré une sanction du Conseil de l’Europe (article du Parisien), avec l’article 17 de la charte européenne des droits sociaux qui précise qu’elle doit « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».

La loi vient d’être adoptée en deuxième lecture, sans amendement, à l’unanimité par le Sénat le 22 octobre 2015. Il parait que la lutte contre la maltraitance des enfants selon madame Giudicelli pourrait devenir la grande cause nationale de 2016. Lors des débats au Sénat, elle s’est même permis la déclamation, sous les applaudissements, d’un petit poème de Khalil Gibran :

« Vos enfants ne sont pas vos enfants
Ils sont les fils et les filles de l’appel de la Vie à elle-même,
Ils viennent à travers vous mais non de vous
Et bien qu’ils soient avec vous, ils ne vous appartiennent pas. »

Sans commentaires.