Nouveau rebondissement dans l'affaire des centres pour handicapés

article publié dans Le Parisien - Val d'Oise

Anne Collin | 29 Déc. 2015, 15h16 | MAJ : 29 Déc. 2015, 15h16

Archives. L’Institut médico-éducatif Jacques Maraux d’Andilly fait partie des structures qui doivent une nouvelle fois changer de gestionnaire. Il accueille près de 90 enfants polyhandicapés, de 6 à 20 ans, (LP/M..P.)

« Stop ! ». Les salariés du Colombier n’en peuvent plus des rebondissements judiciaires à répétition. Car les onze établissements, accueillant près de 600 personnes en situation de handicap, gérés par l’association Le Colombier, changeront une nouvelle fois de mains le 4 janvier. Et ce pour la 3^e fois en moins de six ans.

Ce nouvel épisode est la suite d’une affaire lancée en 2009. Avec ses 450 salariés, le Colombier était, à l’époque, la plus importante structure du Val-d’Oise en matière de prise en charge du handicap. Mais l’association constituée de parents d’enfants handicapés, s’est effondrée. C’est en pointant des difficultés financières que la préfecture et le conseil départemental ont décidé de confier les structures du Colombier à une autre association. Le combat judiciaire a alors débuté.

« C’est OK Corral dans le Val-d’Oise »

Dernière étape en date : le Conseil d’Etat, saisi par l’agence régionale de santé et le conseil départemental du Val-d’Oise, a décidé de remettre à la tête des établissements l’Adapt (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) et l’Haarp.

« C’est OK Corral dans le Val-d’Oise », dénonce la CGT SMS 95. Des salariés écœurés d’être ainsi ballottés depuis des années. Une situation d’autant plus ubuesque qu’un nouveau changement pourrait encore intervenir car une nouvelle décision est attendue courant 2016 (lire l’encadré). Qu’elle sera-t-elle ? Un retour des établissements dans le giron de l’association du Colombier n’est pas exclu.

« Incompréhensible! », pour les salariés qui souhaitaient le maintien de la gestion des établissements à l’association Le Colombier jusqu’à cette nouvelle décision de justice. « Cette situation ne peut qu’engendrer de graves risques sociaux et une répercussion négative sur la qualité de l’accompagnement, dénonçaient déjà en novembre la CFDT, la CGT, la CFE-CGC et l’UNSA réunis en intersyndical. Il s’agit d’un combat juridique dont les enjeux échappent totalement au public accueilli, aux salariés ainsi qu’aux familles ».

Côté Colombier, on ne comprend pas davantage. « Ce n’est pas une décision de raison », accuse Bruno Lefebvre, le président de l’association qui affirme que ce nouveau basculement mettra à mal plusieurs projets en cours pour améliorer les conditions d’accueil des personnes handicapées.

Du côté des repreneurs, on tente de rassurer. « L’accueil des personnes handicapées prime sur toute autre considération, souligne Alain Obadia, le président de l’Haarp. « Nous sommes optimistes. Nous connaissons le personnel, très compétent, sur qui nous comptons beaucoup », ajoute Emmanuel Constans, président de l’Adapt.

La chronologie des faits

Décembre 2009. La préfecture et le conseil général nomment un administrateur provisoire pour gérer les établissements du Colombier (soit onze établissements médico-sociaux et une entreprise adaptée) en raison de difficultés financières de gestion.

1er avril 2010. L’Adapt et l’Haarp sont choisies pour reprendre les structures.

Décembre 2011. Le tribunal de grande instance de Pontoise décide de rendre à l’association le Colombier son entreprise adaptée.

Juillet 2013. La cour d’appel de Versailles restitue au Colombier les onze établissements médico-sociaux confisqués en 2009. L’Adapt et l’Haarp doivent se retirer.

Octobre 2015. Le Conseil d’État, saisi par le Conseil Départemental du Val-d’Oise annule la décision de la Cour d’Appel administrative de Versailles à laquelle il demande de juger à nouveau sur le fond.

Décembre 2015. L’ADAPT et L’HAARP sont de nouveau désignées comme gestionnaires des 11 établissements.

2016. L’affaire doit être de nouveau jugée sur le fond à Versailles. Aucune date d’audience n’est fixée pour le moment.