article publié dans Le Monde par Danièle Langloys

 

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La France dénoncée par l’ONU pour sa violation des droits de l’enfant

La France a été auditionnée en janvier 2016 pour rendre des comptes sur son respect de la Convention ONU des Droits de l'Enfant, qu'elle a signée et ratifiée. L'ONU a rendu ses observations finales et sanctionne, après le Conseil de l'Europe, le Commissaire Européen aux Droits de l'Homme, les violations des droits des enfants par la France. Le constat est sévère, mais mérité, vu l'absence en France de politique nationale de l'enfance. Je relève ici ce qui concerne directement ou indirectement les enfants avec des troubles du spectre de l'autisme. Il est tout à fait exceptionnel que l'ONU consacre tout un paragraphe à une problématique précise : l'autisme, vu de l'ONU, est un scandale sans nom en France. Les deux rapports d'Alliance Autiste et d'Autisme France ont sidéré l'ONU.

L'ONU s'étonne des dysfonctionnements et maltraitances dans les établissements médico-sociaux et s'interroge sur l'absence de contrôle indépendant de ces institutions. Il souligne au passage que le packing (défini comme un mauvais traitement) est toujours utilisé en France sur des enfants autistes.
L'ONU prie donc instamment la France de lutter contre les maltraitances institutionnelles, de mettre en place des inspections régulières et indépendantes, de créer les outils nécessaires pour dénoncer les maltraitances, et d'interdire légalement le packing, pratique barbare et maltraitante qui fait honte à la France.
 
Malgré les efforts français pour faire avancer l'école inclusive, mais le Comité des droits de l'Enfant regrette la mise en œuvre inégale et lente de l'éducation inclusive pour les enfants handicapés : ils devraient être dans les écoles ordinaires plutôt que dans les hôpitaux ou les établissements médico-sociaux. Les unités d'enseignement en maternelle pour les enfants autistes inquiètent l'ONU parce que ce sont des classes spécialisées pour de très jeunes enfants, et les enfants handicapés déscolarisés n'ont pas échappé au Comité.
Le Comité des Droits de l'Enfant demande que les familles reçoivent l'aide nécessaire pour scolariser les enfants en situation de handicap, que les enseignants soient correctement formés, que les assistants soient recrutés existent en nombre suffisant et avec la formation nécessaire, que les programmes soient adaptés.
Il demande que la France adopte sans délai en matière de handicap, une approche fondée sur les droits, se donne les moyens d'avoir des statistiques dignes de ce nom, et organise les campagnes de sensibilisation indispensables. 
Les paragraphes 59 et 60 sont entièrement consacrés à l'autisme.
L'analyse est sans concessions : le Comité des Droits de l'Enfant est préoccupé qu'en dépit de trois successifs plans autisme, les enfants autistes continuent à être soumis à des violations généralisées de leurs droits. Le Comité est particulièrement préoccupé que la majorité des enfants autistes n'ait pas accès à l'éducation dans les écoles ordinaires, ou reçoive une éducation limitée sur une base à temps partiel sans un personnel spécialement formé pour soutenir leur inclusion.
L'ONU ne comprend pas que la mise en œuvre des recommandations de 2012 de la Haute autorité de santé ne soit pas obligatoire et qu'aux enfants autistes soient encore proposées des thérapies inefficaces psychanalytiques, la surconsommation de médicaments, et le placement dans les hôpitaux et institutions psychiatriques, y compris en Belgique ; il s'étonne que les professionnels formés dans les thérapies, les programmes de développement et
d'éducation de renommée internationale soient rares et ne soient pas couverts par le système d'assurance-maladie ; il s'indigne que c
ertains parents qui s'opposent à l'institutionnalisation de leurs enfants soient intimidés, menacés, et, dans certains cas, perdent la garde de leurs enfants, que des enfants soient institutionnalisés de force ou l'objet d'un placement administratif.
 
Le Comité prie donc instamment la France de veiller à ce que les
recommandations de 2012 de la Haute Autorité de Santé soient juridiquement
contraignantes pour les professionnels qui travaillent avec des enfants
l'autisme, et que seules les thérapies et les programmes éducatifs qui sont
conformes aux recommandations de la Haute autorité de santé soient autorisés et
remboursés. La France devrait également veiller à ce que les enfants
autistes ne soient pas soumis à l'institutionnalisation forcée ou au placement
administratif et que les parents ne soient plus soumis à des représailles en
refusant l'institutionnalisation de leurs enfants.
La France est donc de nouveau condamnée pour ses discriminations à l'égard des enfants autistes, ses pratiques préhistoriques en matière d'autisme, sa violence à l'égard des familles qui sont l'objet de vengeances de la part de professionnels incompétents mais tout-puissants, confortés par le système, son inertie et sa complicité avec la secte psychanalytique.
La France a encore bien du travail à accomplir pour mettre en œuvre une politique efficace et digne pour le soutien aux enfants autistes et à leurs familles.
Danièle Langloys
Autisme France