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"Au bonheur d'Elise"
23 avril 2016

Un plan d'action pour a prise en compte de l'autisme par l'ASE présenté

article publié dans la Gazette des Communes

Publié le 22/04/2016 • Par Isabelle Raynaud • dans : France

© Brandon and Kaja Geary / Flickr CC

Après le rapport du Défenseur des enfants et la polémique en Isère, les attentes sur la prise en compte de l'autisme par les services de l'aide sociale à l'enfance étaient grandes. La réponse reste vague.

 

« Jamais aucun plan autisme n’a eu un telle ambition de changement », a assuré la secrétaire d’Etat Ségolène Neuville lors de son bilan d’étape sur le plan autisme 2013-2017, le 21 avril 2016 devant le comité national autisme. Elle est revenue sur les engagements qu’elle avait pris en 2015 pour « faire le point » : « je veux vous le dire d’emblée : tous ces engagements ont été tenus ! », s’est-elle félicitée.

Dans les faits, si la plupart des points du plan ont connu des avancées (dépistage précoce, soutien aux famille, scolarisation…), la mise en route est parfois très récente.

La formation initiale des travailleurs sociaux est en cours d’audit pour déterminer si des besoins d’améliorations des contenus sont nécessaires. Si des carences existes, les jeunes diplômés qui sortent des écoles en juin ne seront donc toujours pas au niveau.

Le guide pratique pour aider les équipes pluridisciplinaires des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) n’est lui distribué que depuis le 21 avril, jour de l’annonce par la secrétaire d’Etat…

Concernant les services de l’aide sociale à l’enfance (ASE), les attentes étaient importantes, autant de la part des familles que des agents. Les parents d’enfants autistes rapportent régulièrement des pressions pour accepter placements ou traitements, sous peine d’être signalés aux services sociaux qui seraient alors susceptibles d’ordonner le placement de l’enfant.

D’ailleurs, une violente polémique avait éclaté en août 2015 : 127 associations avaient lancé une campagne de soutien à une mère après le placement de ses trois enfants, dont l’un diagnostiqué autiste.
Les associations accusaient l’ASE de l’Isère de « placement abusif », ce que le département réfutait.

« Le département de l’Isère n’a pas d’autre possibilité que de respecter la décision du juge en opérant le placement », expliquait un communiqué, soulignant une situation « plus complexe ».

La secrétaire d’Etat s’était pourtant dit « choquée par ce que vit actuellement cette maman vivant à Grenoble », en janvier. Et alors que la décision de placement était contestée en justice et la décision pas encore rendue, elle ajoutait : « je ne commente pas [la décision pas encore prise]. Mais je suis surprise, et même choquée, qu’un magistrat puisse remettre en cause un diagnostic qui n’est pas de sa compétence. » La justice a finalement confirmé le placement. Mais la ministre n’a pas été plus loin dans sa prise de position.

Comité de suivi en mai

Un plan d’action portant sur « la prise en compte des spécificités de l’autisme dans les prises de décisions en protection de l’enfance », avec une fiche-action, a été ajouté au plan autisme. Elle précise :

« Au travers de l’ensemble de ces actions, il s’agit d’un point de vue opérationnel de pouvoir :

  • Mieux prendre en compte les spécificités de l’autisme dans les procédures de protection de l’enfance, depuis la manifestation d’une information préoccupante, jusqu’aux investigations judiciaires, une fois l’autorité judiciaire saisie ;
  • Renforcer les connaissances et l’appui aux professionnels en matière d’autisme (formations, outils partagés) ;
  • Favoriser les approches pluri institutionnelles et s’appuyer davantage sur les représentants des usagers et les associations pour accompagner les enfants autistes et leurs familles (hors et dans le champ de la protection de l’enfance). »

Un comité interministériel sera installé en mai pour assurer le suivi opérationnel.

Le Défenseur des droits pourra en suivre la mise en œuvre, a précisé Ségolène Neuville.

Le dernier rapport de la Défenseure des enfants, sous l’autorité du Défenseur des droits, était en effet consacré aux enfants en situation de handicap pris en charge par les services de la protection de l’enfance. 70 000 enfants suivis par l’ASE seraient handicapés : « ils sont « invisibles » dans les politiques publiques d’accompagnement du handicap, comme dans celles de protection de l’enfance, car oubliés des systèmes d’information existants, et donc ni quantifiés ni identifiés », affirmait alors Geneviève Avenard, la défenseure des enfants.


 

Focus

Si des annonces sont à faire, ce sera par François Hollande

Pour les grandes annonces, il faudra repasser. La secrétaire d’Etat Ségolène Neuville n’a fait aucune annonce pour les autistes ou leur famille. « La course en avant pour sans cesse annoncer de nouvelles mesures, sans le suivi sur l’application, c’est cela qui décribilise la parole politique », a affirmé la secrétaire d’Etat… Ajoutant néanmoins que la Conférence national du handicap, sous l’autorité de François Hollande, aurait lieu d’ici fin mai et que ce sera « un rendez-vous important pour l’autisme ». Pour les annonces, il faudra donc attendre la parole présidentielle.

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