Maltraitance présumée sur des handicapés : une lanceuse d'alerte devant la justice toulousaine

article publié dans actu côté Toulouse

Lundi 17 octobre, Céline Boussié est convoquée devant le TGI de Toulouse après avoir dénoncé des actes de maltraitance au sein de l'IME de Moussaron, dans le Gers. Les détails.

Publié le : 17/10/2016 à 07:14

La salariée qui avait dénoncé les maltraitances présumées de l'institut médico-éducatif de Moussaron sera jugée par le tribunal de Toulouse (Photo d'illustration : © Fotolia)

« Le lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, signale un fait illégal, illicite et dangereux, touchant à l’intérêt général, aux personnes ou aux instances ayant le pouvoir d’y mettre fin ». Cette définition de Transparency International, Céline Boussié l’a faite sienne. Travaillant en tant qu’aide médico-psychologique à l’Institut médico-éducatif (IME) de Moussaron à Condom, dans le Gers, entre 2008 et 2013, elle a décidé de briser le silence – et le secret professionnel – sur ce qu’elle dit avoir vu dans son quotidien : des actes de maltraitance envers des personnes handicapées.

Mise en examen en septembre 2015

Mise en examen en septembre 2015 comme présidente de l’association nationale Handi’Gnez-vous – et non comme ancienne salariée de la structure – elle a fait l’objet d’une plainte pour diffamation de la part de la direction de l’IME de Moussaron.

Céline Boussié est poursuivie en tant que présidente de l'association Handi-Gnez vous (Photo : DR)

C’est donc une audience éminemment symbolique qui se tiendra lundi 17 octobre 2016 à partir de 13h au Tribunal de grande instance de Toulouse, où de nombreuses personnes sont attendues en soutien à l’ex-salariée.

Ce dossier est emblématique : celui d’un pays, la France, qui a 40 ans de retard sur la prise en charge du handicap, explique Céline Boussié.

Vidéo de son interview sur LCI qui a abouti à sa plainte pour diffamation :

Trois condamnations pour diffamation

L’IME de Moussaron et la maltraitance, c’est vingt ans de soupçons et une histoire judiciaire chargée. Car le cas de Céline Boussié et son attaque pour diffamation n’est pas isolé.

En 1995 et 1999, trois anciens salariés de Moussaron, Didier Borgeaud, Christelle Cornier et Bernadette Collignon, avaient déjà signalé des dysfonctionnements s’apparentant à de la maltraitance et avaient été attaquées en justice pour ces mêmes raisons. Tous trois avaient été condamnés.

L’IME de Moussaron mis en cause par l’ONU

En janvier 2016, c’est carrément l‘ONU (Organisation des Nations Unies) qui met en garde la France sur la question des droits de l’enfant… et cite expressément « l’exemple » gersois.

Quels sont les systèmes de recours, les mécanismes prévus pour éviter l’impunité comme celle qui a eu lien dans le cadre de l’institut Moussaron ?, déclarait notamment le rapporteur du comité des droits de l’enfant de l’ONU.

En janvier 2014, la diffusion d’un reportage de l’émission Zone interdite, sur M6, fait l’effet d’une bombe, où l’institut avait été filmé en caméra cachée dans son quotidien. Des images qui avaient bouleversé l’opinion, entraîné la mise sous tutelle provisoire de l’établissement de la part de la ministre en charge du Handicap de l’époque, Marie-Arlette Carlotti, en novembre 2013 (ainsi qu’une plainte pour abus de bien social et abus de confiance), et valu à la chaîne le Prix Média de l’association Enfance Majuscule en juillet 2015.

La journaliste Wendy Bouchard également poursuivie

Un reportage qui n’a pas été sans conséquences, puisque Céline Boussié n’est pas seule dans la barque : Wendy Bouchard, qui dirigeait la rédaction de Zone interdite au moment de la diffusion, a elle aussi été poursuivie pour diffamation.

> À VOIR : Le reportage diffusé dans Zone interdite, le 20 janvier 2014

Malgré ce contexte, plusieurs plaintes contre l’IME sont classées sans suite en 2015 par le procureur de la République d’Auch, Pierre Aurignac.

Le choix de Céline Boussié a laissé des traces durables dans sa vie.

J’ai été insultée, j’ai subi des menaces et j’ai été obligée de déménager après avoir dénoncé ces maltraitances. Ma vie a été un enfer mais si je devais recommencer, je ferais le même choix, explique celle qui s’estime prisonnière de l’absence de la maltraitance institutionnelle dans le code pénal.

« Si je suis condamnée… »

Pour Céline Boussié, son combat est hautement symbolique. « Ma mise en examen est un signal fort sur la liberté d’expression. Si je suis condamnée, c’est que la France considère ces traitements faits à des personnes handicapées comme une normalité ».

Afin de mesurer la portée de l’affaire de Moussaron, l’ancienne salariée de la structure estime être en lien avec d’autres lanceurs d’alerte comme Antoine Deltour et Raphaël Halet (LuxLeaks), Céline Martinelli (Crédit Mutuel/Banque Pasche) ou encore Françoise Nicolas (Quai d’Orsay).

Lundi 17 octobre, c’est une simple audience-relais qui devrait se tenir au TGI de Toulouse. En attendant la suite de ce dossier sensible et symbolique.

Anthony Assemat

Journaliste, chef d'édition à Côté Toulouse

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Comments

[!]

Vrai justice équitable et handicap ne semblent vraiment pas être destiné à faire bon ménage !