Le bulletin d'information d'Autisme France - Le lien octobre 2016

Colloque organisé dans le cadre du partenariat entre l’EHESP et le FIPHFP et en collaboration avec le GEPSo : « Inclure sans stigmatiser, l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique » – La Plaine Saint Denis, 24 et 25 novembre 2016

Séminaire « dispositifs et modalités d’accompagnement des personnes handicapées dans les établissements et services médico-sociaux » - Novembre, décembre et janvier à Paris

Salon international sur le syndrôme d'Asperger : « Aspie Days » 17 et 18 février à Lille

Utile

Portail web Handéoscope : Nouvelles fonctionnalités

Appels à projets et à contributions

Institut Pasteur : Recrutement de volontaires sains afin d’identifier des gènes impliqués dans l’autisme. Qui peut participer ? Tout adulte ou enfant de plus de 3 ans et n’ayant pas de troubles neurologiques ou n’ayant pas de membre de sa famille atteint d’un trouble du spectre autistique.

Réseau Lucioles : Appel à collaboration – Chirurgie et handicap mental sévère

Appel à projets : accessibilité numérique

Enquête auprès des professionnels de santé en France (médecins généralistes, médecins spécialistes, dentistes…) Évaluation des besoins de Formation : Soins et accompagnement des personnes en situation de handicap

Appel à projets Handicap Languedoc-Roussillon : orienté autour de 3 grandes thématiques : la jeunesse, la vie économique, l’accès à la vie citoyenne.

Appel à témoignage : Enfants différents, et nouveau décret de contrôle de l'instruction en famille

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Autisme Information Science

Actualités du handicap

Le CNCPH a enfin sa page internet

L’Assemblée nationale a voté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Il contient deux mesures pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap.

La commission des affaires sociales de l'Assemblée veut "clarifier" l'utilisation des réserves de la CNSA

Aide sociale : le Conseil constitutionnel valide la récupération sur succession. Pas d'inégalité injustifiée entre personnes handicapées et personnes âgées.

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

MDPH : Une plateforme internet pour gérer en temps réel l’accueil des handicapés

CNSA : Les départements obtiennent officiellement une vice-présidence de la CNSA

Le Sénat a adopté ce 27 octobre le projet de loi prévoyant la création de l'ANSP : la nouvelle agence nationale de santé publique, après un premier feu vert donné par l'Assemblée nationale fin septembre

Mesures de simplification : l’AAH entre autres : les bénéficiaires dont le taux d'incapacité est stable et supérieur à 80% pourront bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans, contre 10 ans actuellement.

Le 1er prix « Femmes en chœur » décerné par le Groupe Dr Pierre Ricaud & Femme Actuelle à Servane Hugues, présidente de Loisirs Pluriel Porte des Alpes

L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation, 2015 : Les chiffres-clé de la psychiatrie : Données issues du Rim-P 2015, chiffres arrondis au millier près

Documents administratifs

LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)

Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets «accessibilité numérique »

Décret n°2016-1311 du 4 octobre 2016 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité

Décret n°2016-1282 du 29 septembre 2016 relatif aux travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie réalisés aux frais du locataire

Décret n°2016-1347 du 10 octobre 2016 relatif aux périodes de mise en situation en milieu professionnel en établissement et service d'aide par le travail

Décret n°2016-1299 du 30 septembre 2016 portant application du II de l'article 80-1 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 créé par l'article 67 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Décret n°2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins

Décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016 fixant les conditions dans lesquelles est donnée l'information sur le droit de désigner la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2016-1411 du 20 octobre 2016 relatif aux modalités de saisine de l'administration par voie électronique

Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant au titre de l'exercice 2017 les dispositions de l'article 3.1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Instruction N° DGCS/SD3B/CNSA/SGMCAS/2016/321 du 23 septembre 2016 relative à l’appui aux MDPH dans le déploiement de la démarche « une réponse accompagnée pour tous »

Instruction N° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 relative aux modalités de pilotage du dispositif des groupes d’entraide mutuelle (GEM) par les agences régionales de santé au regard du nouveau cahier des charges fixé par arrêté du 18 mars 2016

La Commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) a remis à Mme Ségolène Neuville son rapport validé à l’unanimité sur la réingénierie des diplômes du travail social

Arrêté du 26 septembre 2016 instituant un délégué ministériel à l'innovation auprès du secrétaire général des ministères sociaux

Rapport du Président de la Commission Solidarité et Affaires sociales, Président du Département du Bas-Rhin, sur l’avenir des politiques sociales des départements

Agefiph : Tableau de bord de l’emploi et du chômage des personnes handicapées

Entreprises et handicap, les modalités de mise en œuvre de l’OETH

Guide méthodologique pour construire un diagnostic territorial partagé à l’attention des agences régionales de santé et des conseils départementaux

Épilepsies et handicap : guide d’appui pour l’élaboration de réponses aux besoins des personnes présentant une épilepsie

Isabelle RESPLENDINO

Danièle LANGLOYS

Christian SOTTOU

Anne FREULON

Autisme France
Association loi 1901 reconnue d’utilité publique.
1175 avenue de la République - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
e-mail : autisme.france@wanadoo.fr
Tél : 04 93 46 01 77 - Fax : 04 93 46 01 14

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