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"Au bonheur d'Elise"
21 février 2017

Consultation médicale : un médecin refuse mon enfant handicapé !

maman réconfortant son enfant qui pleure

Certains médecins, gynécologues, spécialistes de santé refusent des consultations : « On n’est
pas formés au handicap! » Côté parents, cette impression de rejet fait mal. Que faire face à un refus de soin ou à discrimination liée au handicap ?

Accessibilité du cabinet médical…

« Mon local n’est pas accessible, j’aurais bien aimé, mais je ne peux pas! » S’il n’y a effectivement pas de moyen d’accéder au cabinet, trouvez un autre professionnel plus accueillant. « Je ne suis pas formé au handicap et j’ai peur de ne pas savoir quoi faire. » C’est entendable. Vous pouvez lui parler de la manière de procéder avec votre enfant en le rassurant : « Ce n’est pas si compliqué, je peux vous expliquer comment l’aborder ». Votre enfant est atteint d’autisme? Suggérez au pro la lecture du document Votre prochain patient est peut-être autiste, réalisé par le CRAIF en partenariat avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP).

Refus de la visite médicale sans explication

Quelles que soient les circonstances, la continuité des soins aux malades doit être assurée (article R.4127-47 du Code de la santé publique). Lorsque le médecin ne souhaite plus prendre en charge votre enfant, il peut vous fournir les raisons de sa rupture, mais le Conseil de l’Ordre des médecins indique qu’il n’est pas obligé de le faire, celles-ci lui étant strictement personnelles, et pouvant relever d’une « clause de conscience ». S’il se dégage de sa mission en cours de route, il doit transmettre à un autre médecin les informations utiles à la poursuite des soins. Un professionnel de santé refuse de prendre votre enfant pour un premier rendez-vous, sans vous donner d’autres contacts malgré votre demande? Il s’agit d’une faute professionnelle que vous pouvez dénoncer à l’Ordre des médecins, à l’Ordre des chirurgiens dentistes, des masseurs-kinésithérapeutes ou de toute autre profession médicale ou paramédicale concernée par votre plainte, Vous pouvez également saisir le Défenseur des droits si vous estimez être, par exemple, victime de discrimination liée au handicap et à la santé de votre enfant.

Droits des patients handicapés

Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) regroupe 43 associations intervenant dans le champ de la santé: personnes malades et handicapées, âgées, consommateurs et familles. Il fournit de nombreuses informations, y compris des fiches pratiques sur les droits des patients handicapés.

-Vous pouvez être accompagné(e) par la personne de votre choix à tout rendez-vous médical. Cette « personne de confiance » doit être désignée par écrit et peut vous aider à mieux vivre certains rendez-vous importants ou difficiles.

-Un médecin recommande une seconde intervention chirurgicale lourde et vous doutez de sa pertinence? La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé indique la possibilité d’avoir accès au dossier médical de votre enfant. Cela fait partie de vos droits et vous n’avez pas besoin de demander d’autorisation. Vous pourrez ensuite transmettre ce dossier à un autre professionnel si vous souhaitez obtenir un deuxième avis médical.

-« Si vous avez le sentiment d’être face à une discrimination, signalez-la au médecin, il n’en a peut-être
pas conscience », explique Martin Winckler, auteur de l’ouvrage Les brutes en blanc. Si le médecin tente
de faire pression sur vous (verbalement ou moralement) ou se comporte de manière non professionnelle, dites-lui que vous ne l’acceptez pas. S’il persiste, sortez et partez sans payer », poursuit l’auteur. Si vous jugez vraiment inacceptable le comportement d’un pro, vous pouvez le signaler à la direction de l’établissement de soins ou de santé par écrit, au Conseil de l’Ordre de la profession concernée, mais aussi au Défenseur des droits.

-En cas de conflit grave, de menaces proférées par un professionnel de santé, vous pouvez porter plainte dans un tribunal de droit commun, au civil ou au pénal.

Les parents d’enfants handicapés doivent être écoutés !

Claude Simonnot, médecin de médecine physique et de réadaptation.

« Les parents sont davantage dans l’espérance, les pros dans le réalisme, et l’ajustement entre ces deux conceptions ne va pas de soi. Il est légitime pour les familles d’être dans une vision plus intime du fonctionnement de leur enfant, et s’ils racontent qu’il arrive à tenir sa cuillère à la maison ou à faire quelque chose
que le pro n’a jamais vu, ils ne doivent pas être disqualifiés trop vite. Parfois, les équipes se tirent un peu dans les pattes en critiquant
le choix de tel ou tel collègue, ce qui n’aide pas les familles à avoir confiance en eux. Les parents ont aussi envie qu’on parle à leur enfant directement et pas à la troisième personne ou en faisant comme s’il n’était pas là. »

Isabelle Malo


Références
  • (1)
    -Les brutes en blanc, Martin Winckler, éd. Flammarion, 16,90 €.
  • (2)
    -C’est dans la tête et autres réflexions sur la douleur , par Margot, une jeune femme atteinte du syndrome d’Ehlers Danlos.
Suivez-là aussi sur son blog !
  • (3)
    -Documents de l’association Sparadrap pour l’enfant et sa famille, et aussi pour les professionnels
de santé ou paramédicaux.
Exemples : « Quelle place, quel rôle pour les parents lors d’un soin ? »,
« Distraire les enfants lors d’un soin », « Soulager la douleur de l’enfant ».
  • (4)
    -Séminaire du Réseau R4P (Rhône-Alpes), co-organisé avec
le Réseau-Lucioles  et l’association Une souris verte les 17 et 18 mars 2017 à Lyon : « Parent-enfant-professionnel : comment construire ensemble
avec le handicap ? »
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