Le bulletin d'information d'Autisme France - Le lien janvier & février 2017
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- Sur le site d’Autisme France
Fiche projet de vie - Dossier MDPH
Toutes les newsletters d’Autisme France
- Colloques, formations, évènements
Colloque international des 25 ans du SUSA les 23 et 24 mars
La journée nationale du Syndrome d’Asperger, le 18 février
Newsletters d’Edi-Formation
- Actualités de l’autisme
Catherine Barthélémy, Prix d’Honneur Inserm 2016
Emission :l’importance du dépistage précoce
Mise en œuvre du Plan Autisme en Basse-Normandie
- Scolarisation
Baccalauréat : Être autiste et passer son bac
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de laformation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèvesprésentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Arrêté du 10 février 2017 relatif àl'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
- Écouter, lire et voir
Podcast France Culture : Autisme :quelles origines, quels traitements ?
Conférences « Aspie Days » - Vidéos du 17 et 18 février 2017
Discours de Ségolène Neuville :ouverture du 6e colloque de la Fondation Jacques Chirac
Newsletters du CRAIF :
- N° 449
- N° 450
- N° 451
- N° 452
- N° 453
- N° 454
Lettres de l’ASH-hebdo :
Newsletter d’AFD
Newsletters de Handicap.fr :
Reportage sur France 3 : Picto Task
Communiqué de l’Association Française pour l’Information Scientifique : Position de l’AFIS sur l’invitation au parlement européen pour un débat sur la vaccination
Déclic : Newsletter
Handéo : Baromètre Handéo'scope
- Utile
Effet suspensif des recours contre les orientations MDPH : un arrêt de la Cour de Cassation appelé à faire jurisprudence, la précédente orientation reconnue comme légitime et évitant les ruptures de parcours :
Billets d’analyse :
- Des Mots qui grattent : Un combat de gagné, un grand, et qui fera date !
- Médiapart : Conséquences de l'effet suspensif d'un recours contentieux contre la CDAPH
Publication au bulletin : Cour de cassation, Chambre civile 2, Audience publique du 19 janvier 2017, 16-13.394.
Article de la Nouvelle République : Le combat de Philippe Cantet reconnu
Allocation : La PCH aide humaine pour un enfant est cumulable avec le RSA
Lorsque la PCH aide humaine est versée pour un enfant, elle ne doit pas être prise en compte dans le calcul du RSA. Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 février 2017.
MDPH : Obtenir des moyens de compensation avant le diagnostic de TED - Le Blog de Jean Vinçot.
Les délais pour obtenir un diagnostic de troubles du spectre de l'autisme (ou TED) sont souvent extravagants. Mais il est nécessaire de ne pas attendre le diagnostic pour demander l'accès à des aides à la MDPH. Revue de quelques arguments pour défendre son dossier à la MDPH.
Ordre National des Chirurgiens-Dentistes : Les principaux réseaux de soins dentaires
Service Universitaire Spécialisé pour Personnes avec Autisme : Le nouveau site de la Fondation SUSA
Association de Parents pour L'Épanouissement des Personnes avec Autisme : Le nouveau site de l’APEPA
Blog Hop’toys : utiliser les pictogrammes en langage expressif
C’est ma vie ! Je la choisis : le cahier des éditions H
Ce cahier des éditions h s’adresse aux professionnels, familles et proches des personnes handicapées concernées par la question du choix et de l’autodétermination, ainsi que par l’élaboration du projet de vie.
Plateforme pour l’innovation : Pour l’auto-détermination et l’inclusion sociale des personnes avec une déficience intellectuelle
Déclic : Financez vos vacances adaptées
Le surcoût lié au handicap peut peser lourd dans le budget des vacances adaptées. Pour compenser, des aides financières existent. On vous dit quels organismes solliciter pour faire baisser la facture.
Accessibilité : Le ministère de la Culture publie un guide sur l'organisation d'expositions
Discours de Ségolène Neuville : signature du contrat de filière Services à la personne- 23 février 2017
- Appels à projets et à contributions
Appels à projets autisme 2017 dela Fondation Orange
ANESM : Dans le cadre de l'élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnellesintitulées « Pratiques de coopération et de coordination du parcours des personnes handicapées » l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) publie sur son site un appel à contribution
Appels à projets : FIRAH 2017
SAE 2016 : Site de collecte de l’enquête statistique annuelle des établissements de santé
Enquête : Coûts SERAFIN-PH sur les données 2016
- Recherche
Prédire le risque d’autisme avec une IRM :
Top Santé : A aide de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) et d'un algorithme, des chercheurs ont conçu un processus qui pourrait aider à prédire si un bébé sera autiste dès ses 6 mois.
Huffington Post : La croissance trop rapide du cerveau des bébés pourrait permettre de diagnostiquer très tôt l'autisme. Grâce à cette découverte, l'autisme pourrait être détecté avant l'âge de 2 ans.
Sciences et Avenir : Cerveau : dépister précocement l'autisme par IRM ? En examinant par IRM le cerveau d'enfants à risque de développer des troubles du spectre autistique, des chercheurs pensent avoir trouvé un marqueur cérébral permettant de les dépister dès l'âge de 1 an.
Le Trouble du déficit de l’attention se voit dans le cerveau : Des chercheurs ont constaté que le volume du cerveau et de cinq régions cérébrales sont plus petits chez les personnes atteintes d'un trouble du déficit de l'attention.
Educavox : Stanislas Dehaene présente le projet LUDO : LUDO, un logiciel open source pour l'apprentissage ludique des fondamentaux sur les nombres et la lecture en grande section de maternelle.
Autisme Information Science : Blog d'information et de nouvelles scientifiques sur l'autisme.
- Actualités du handicap
La Charte sociale européenne : La discrimination reste répandue dans les États parties de la Charte sociale européenne : Le Comité européen des Droits sociaux a publié ses conclusions 2016 sur les dispositions de la Charte relatives à l’emploi, la formation et l’égalité des chances dans 34 États.
Recommandation ANESM : Les espaces de calme-retrait et d’apaisement
CNSA : Publication du tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées : Ce document pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d’harmonisation des pratiques...
Handéo devient un organisme certificateur
Médicosocial : L'aide à domicile aux personnes âgées ou handicapées passe à l'autorisation par les départements : Un décret du 28 décembre 2016 tire les conclusions de l'article 47 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Cet article supprime en effet le régime de l'agrément pour les activités d'assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques - dès lors qu'elles sont exercées en mode prestataire -, au profit d'une autorisation délivrée par le président du conseil départemental. Ce même article supprime également l'équivalence entre l'autorisation et l'agrément…
Droit de vote et handicap : Menace sur le droit de vote en cas de handicap mental ? La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) plaide pour qu'on ne retire plus le droit de vote à des personnes en situation de handicap, notamment mental et psychique, et que les campagnes électorales soient enfin rendues accessibles à tous.
AAH 2017 : conditions et plafonds, montant, versement et démarches
Réforme des minima sociaux : Marisol TOURAINE et Ségolène NEUVILLE annoncent de nouvelles mesures pour faciliter l’accès des Français aux dispositifs de solidarité : Développement des démarches en ligne, meilleure prise en compte des changements de situation, accompagnement plus adapté du handicap, renforcement des démarches d’insertion professionnelle.
Start-up et handicap :
- Quand les start-up tentent d'améliorer le quotidien des personnes handicapées : Neuf projets ont été récompensés lors d'un concours, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Objectif : financer des travaux parfois boudés par les investisseurs et susciter des vocations.
- L'Etat récompense 7 projets IT innovants au service du handicap : Sur les 9 projets sélectionnés à l'issue du concours « Handicap et innovation : autonomie à tous les âges de la vie et conception universelle », lancé par le gouvernement dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, plusieurs sont centrés sur l'IT.
- Documents administratifs
HCFEA : Programme de travail pour l’année 2017 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge
Décret no 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre dudispositif d’emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Arrêté du 15 décembre 2016 relatif aumontant des plafonds de certaines prestations familialeset aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations
Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement et à l'évaluation forfaitaire des ressources
Décret n° 2016-1813 du 21 décembre 2016 relatif àl'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales
► Arrêté
Décret n° 2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne
Arrêté du 23 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pourl'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisationprévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 26 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2016 fixant pourl'année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
Arrêté du 22 décembre 2016 fixant le montant de la dotation financière desrégimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public« Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) pour l'exercice 2016
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 avril 2016 fixant pourl'année 2016 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
Décret n° 2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif àla création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités del'organisation de l'urgence médico-psychologique
Arrêté du 19 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 6 novembre 2012 fixantla liste des associations ou organismes représentés au Conseil national consultatif des personnes handicapées
Arrêté du 23 décembre 2016 relatif auxprix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
Circulaire n° DGOS/R1/2016/407 du 23 décembre 2016 relative à lacampagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé
Décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociauxmentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 22 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2005 pris en application de l'article R. 314-13 du code de l'action sociale et des familles, relatif à la transmission par courrier ou support électronique des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modèles de documents mentionnés aux articles R. 314-211, R. 314-216, R. 314-217, R. 314-219, R. 314-223, R. 314-224, R. 314-225, R. 314-232, R. 314-233, R. 314-240 et R. 314-242 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant lesmodèles de documents transitoiresmentionnés à l'article 9 du décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant lesdispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2016-1940 du 28 décembre 2016 relatif aux dispositifsd'appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d'abord »
Arrêté du 29 décembre 2016 fixant le modèle dela carte de stationnement pour personnes handicapées, prévu à l'article R.241-20-2 du code de l'action sociale et des familles
Décret n° 2016-1899 du 27 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre dudispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés
Décret n° 2016-1876 du 27 décembre 2016 portant diversesdispositions relatives à l'aide juridique
Décret n° 2016-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires à la protection des majeurs
Décret n° 2016-1898 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives auxmandataires judiciaires à la protection des majeurs
Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'untraitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »
Mandataire judiciaire : la rémunération est liée à l'exercice de la mission(Cour de cassation, 11 janvier 2017, 15-27784)
Creai Centre et ARS Centre-Val de Loire : Comment favoriser des parcours fluides et éviter des ruptures pour les personnes avec autisme en région Centre-Val de Loire ?
Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme desminima sociaux
Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux
Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration desplans d'accompagnement globaux des personnes handicapées
Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à desconseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations
Réponse à une question parlementaire surla situation financière des associations de services d'aide à la personne
Instruction ministérielle n° DGCS/5C/DGCL/DGFIP/2016/412 du 28 décembre 2016 relative aucadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publicsmentionnés à l’article L. 315-1 du code de l’action sociale et des familles et relevant des articles L. 313-12 (IV ter) ou L. 313-12-2 du même code (cadre budgétaire M22)
Question/réponse sur la prise en charge de soins en libéral via les CAMSP
Décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif aucertificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
Arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (CAPPEI)
Décret n° 2017-173 du 13 février 2017 précisant les modalités d'information descandidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé
Instruction n° DGOS/R4/2017/30 du 27 janvier 2017 relative à la mise en œuvre d’uneenquête nationale sur le déploiement de la prise en charge des activités de soins, d’enseignement et de recherche sur les troubles du comportement alimentaire (TCA) dans les établissements de santé.
Arrêté du 6 février 2017 rectifiant l'arrêté du 4 novembre 2016 fixant pour l'année 2016 lemontant des reports de crédits issus de la section V bis du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Instruction n° DSS/2A/DGOS/R1/2016/370 du 1er décembre 2016 relative à la réforme ducircuit de facturation des soins psychiatriques dispensés aux personnes écrouées
Délibération n° 2016-11-01 du 16 novembre 2016 portant composition de lacommission des aides du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération n° 2016-11-02 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission des finances du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération n° 2016-11-03 du 16 novembre 2016 portant composition de la commission du partenariat et de la communication du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération n° 2016-11-04 du 16 novembre 2016 portantcomposition de la commission évaluation du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Délibération n° 2016-11-05 du 16 novembre 2016 portant sur lacommission d’appel d’offres de l’établissement public administratif du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Procès-verbal des élections du 16 novembre 2016 du président et des vice-président(e)s du Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique(conformément aux dispositions du décret no 2006-501 du 3 mai 2006 modifié relatif au FIPHFP)
Isabelle RESPLENDINO
Danièle LANGLOYS
Anne FREULON
Christian SOTTOU
Autisme France
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1175 avenue de la République - 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE
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