article publié dans Faire-Face

AAH : une hausse de 90 €… mais pas pour tout de suite et pas pour tous
Le gouvernement a décidé qu'il allait aligner la prise en compte des ressources du conjoint sur les règles en vigueur pour le RSA.

 

Publié le 20 septembre 2017

L’AAH va augmenter de 50 € en novembre 2018 et 40 € en novembre 2019. Soit une hausse de 90 € conforme à l’engagement d’Emmanuel Macron. Mais les règles de calcul vont devenir plus défavorables pour les allocataires en couple. De plus, les deux allocations complémentaires à l’AAH vont fusionner.

Faut-il commencer par la bonne, la mauvaise ou la très mauvaise nouvelle ? La bonne, c’est que l’allocation adulte handicapé (AAH) va augmenter de 50 € l’année prochaine. Édouard Philippe l’a annoncé ce 20 septembre, à l’issue de son premier Comité interministériel du handicap. Son montant va donc passer de 810,89 € à 860 € en 2018. Et l’année d’après, il va augmenter de 40 €, pour atteindre 900 €.

La mauvaise nouvelle, c’est que la première véritable hausse n’interviendra que dans quatorze mois, en novembre 2018. La seconde, un an plus tard, en novembre 2019. Édouard Philippe a toutefois précisé qu’il y aura, comme c’est traditionnellement le cas, une revalorisation « à hauteur de l’inflation » en avril de chaque année.

Un moindre gain de pouvoir d’achat pour les allocataires en couple

La très mauvaise nouvelle, c’est que tous les titulaires de l’AAH ne vont pas bénéficier du même gain de pouvoir d’achat. Pour ceux qui sont en couple, soit un quart des allocataires, il sera bien moindre. Le gouvernement a en effet décidé qu’il allait procéder à « un travail de rapprochement » de la prise en compte des ressources du conjoint avec celles applicables aux autres minima sociaux.

Or, aujourd’hui, les règles pour l’AAH sont plus avantageuses que pour le RSA, par exemple (Faire-face.fr en détaillera l’impact dans un prochain article). Elles « seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima », précise le dossier de presse.

La hausse de l’AAH était un des mesures attendues. En revanche, pas celles sur les ressources des conjoints et les compléments d’AAH.

Vers l’alignement du complément de ressources sur la majoration pour la vie autonome ?

Par ailleurs, le gouvernement va fusionner le complément de ressources (179,31 €) et la majoration pour la vie autonome (104,77 €). Ces allocations complémentaires à l’AAH sont attribuées sous conditions. Or, il serait étonnant que le montant de cette nouvelle prestation soit aligné sur le plus élevé des deux. Le dossier de presse laisserait plutôt augurer que seul subsistera la majoration pour la vie autonome.

Pour les allocataires bénéficiant du complément de ressources, l’augmentation de l’AAH compenserait la perte attendue. Le gain au final ne sera donc pas de 90 € mais bien moindre. « Cette mesure de simplification entrera en vigueur progressivement pour préserver les droits des actuels bénéficiaires de ces compléments », précise le gouvernement.

Pas d’étalement sur tout le quinquennat

Et pour les autres, c’est-à-dire les allocataires de l’AAH sans complément et ne vivant pas en couple ? La promesse d’Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle de porter l’AAH au delà de 900 € sera formellement tenue. Assez rapidement, même, si l’on compare à la manière dont Nicolas Sarkozy avait procédé durant son mandat.

L’ancien président de la République avait lui aussi promis d’augmenter l’AAH. De 25 %. Mais il avait étiré cette augmentation durant tout son quinquennat, à raison d’une première augmentation de 1,1 % le 1er janvier 2008 puis de 3,9 % le 1er septembre 2008 ensuite de 2,2 % deux fois par an (en avril et septembre de chaque année) pendant les quatre années suivantes.

Le coup de pouce le plus important en une fois

Et cette augmentation est-elle « assez massive », comme Édouard Philippe, le Premier ministre, s’y était engagé ? Jamais l’AAH n’avait bénéficié d’un coup de pouce si important en une seule fois (+50 €, soit +6,06 %) . Le 1er septembre 2008, date de la plus « massive » augmentation jusqu’alors, elle n’avait progressé que de 24,5 € (+3,9 %).

Mais elle n’interviendra, pour des raisons d’économie, que le 1er novembre 2018. Le choix de la date est inhabituel puisque l’AAH est traditionnellement revalorisée en avril. Il permet au gouvernement de tenir l’engagement d’une augmentation en 2018 tout en en limitant le coût pour cette année-là.

Mais moins bien que Sarkozy sur cinq ans

L’AAH a augmenté de 25 % durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Si le gouvernement se limite à sa double revalorisation – 50 € en novembre 2018 et 40 € en novembre 2019 –, l’AAH aura alors augmenté de 90 €, soit + 11 %. Durant le quinquennat Sarkozy, la progression a été plus spectaculaire : +155 €, soit +25 %. Surtout, elle ne s’était pas accompagnée de reculs pour les allocataires en couples et les bénéficiaires du complément de ressources.

Toujours sous le seuil de pauvreté

« À terme, l’idée sera de faire sortir l’AAH d’en dessous le seuil de pauvreté », avait expliqué Édouard Philippe sur RMC, le 24 août. « Le président de la République s’est engagé à faire sortir de la pauvreté plus d’un million de personnes qui touchent l’allocation adulte handicapé », avait confirmé Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, toujours sur RMC, le 5 septembre.

Mais le seuil de pauvreté était fixé à 1 008 € pour une personne seule en 2014, selon les dernières données disponibles de l’Insee. Le gouvernement devra encore mettre la main au porte-feuille pour honorer cet engagement. Franck Seuret