Emmanuelle Hernandez et son avocate.
G. T.

L 'amertume de la mère d'un enfant autiste devant le tribunal administratif.

“Je suis enfin heureuse d'être entendue. C'est un parcours du combattant dont le point de départ est un drame humain : le handicap. C'est le mépris qui nous a conduits devant vous.” Posément, Emmanuelle Hernandez a expliqué les raisons qui l'ont conduite, avec son mari et leurs fils, devant le tribunal administratif ce mardi 21 novembre. Pourquoi cette mère d'un enfant autiste de 11 ans, Juliano, a décidé d'attaquer l'État pour ses carences dans la prise en charge des enfants handicapés restés à la porte d'un institut médico-éducatif ?

Un préjudice moral

Entre juin 2012 et juin 2015, Juliano n'a jamais pu intégrer, sauf de façon ponctuelle, un établissement spécialisé, comme la maison départementale des personnes handicapées l'avait pourtant spécifiée à deux reprises. Dans ses démarches, Emmanuelle Hernandez s'est retrouvée confrontée à certains murs.

“Un enseignant m'a dit : “On n'est pas responsable de la misère du monde”. À l'Agence régionale de santé, on m'a carrément demandé de changer de pays. Un enfant n'a aucune chance, dès le départ”, a-t-elle lancé. En réparation du préjudice subi, elle a demandé que l'État soit condamné à lui verser 124 000 €.

“Il incombe à l'État de prendre l'ensemble des mesures pluridisciplinaires”

Lors de l'audience de ce mardi, le rapporteur public a largement validé sa démarche sur le plan juridique. “Il incombe à l'État de prendre l'ensemble des mesures pluridisciplinaires” que la situation de Juliano nécessite, a précisé le magistrat. Selon son analyse, l'accueil seulement partiel de l'enfant dans un institut spécialisé “ne répondait pas à la prise en charge particulière décidée par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Cette absence de prise en charge constitue un fait de nature à engager la responsabilité de l'État.”

Le rapporteur public a calculé à un peu plus de 35 000 € le préjudice moral subi par la famille. Des conclusions accueillies avec satisfaction par Emmanuelle Hernandez et son avocate, Me Sandrine Serpentier-Linarès. “Elles sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'État. Pour les familles, c'est important de montrer que la juridiction entend leurs demandes.”

La décision du tribunal administratif interviendra dans trois semaines environ.