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Des solutions adaptées doivent être trouvées. | Fotolia

 

Question de droit. Que faire quand un centre de loisirs refuse d'accueillir son enfant, hyperactif ou porteur de handicap ? Le Défenseur des droits apporte des réponses.

« Jules, notre fils de 8 ans, qui présente des troubles du comportement, a été refusé d'accueil au centre de loisirs municipal près de chez nous. Par courrier, la directrice nous a dit qu'il était impossible de l'inscrire dans sa structure, faute d'animateurs formés à cette situation. »

Le droit aux loisirs pour tous

La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées et celle des droits de l'enfant interdisent toute forme de discrimination en raison d'un handicap ; celui-ci pouvant être physique, moteur, lié à une déficience intellectuelle ou à un trouble du comportement.

Ces conventions affirment le droit aux loisirs pour tout enfant, y compris les enfants handicapés. Elles invitent les structures à prendre les mesures appropriées pour garantir un accueil adapté ; Jules doit pouvoir profiter de loisirs comme tous les autres enfants de son âge.

Voir la directrice

Face à un refus d'inscription, vous pouvez, comme les parents de Jules, rencontrer la directrice du centre de loisirs. Ou contacter le gestionnaire du centre : par exemple le maire ou les services sociaux de sa commune, si le centre est géré par la ville.

Dans le cas d'une structure indépendante de la mairie, par exemple gérée par une association, la direction départementale de la cohésion sociale de la préfecture peut conseiller utilement. Ces démarches doivent permettre de trouver les solutions adaptées aux besoins spécifiques de chaque enfant.

En cas de non-réponse ou de réponse insatisfaisante, contactez le Défenseur des droits ou son délégué local. Il est aussi le Défenseur des enfants et interviendra pour obtenir l'admission des enfants concernés.

Chronique effectuée en partenariat avec le Défenseur des droits