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Résumé : Les députés ont voté un amendement pour obliger les établissements médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique" afin que les personnes accueillies soient sensibilisées à ce risque et puissent se faire aider en cas d'agression.

Par , le 17-05-2018

L'Assemblée a adopté le 16 mai 2018 un amendement LREM pour aggraver les peines en cas de non-assistance ou "non dénonciation d'actes de mauvais traitements, d'agressions ou d'atteintes sexuelles" sur un mineur de moins de quinze ans.

Sur personnes vulnérables

La non-assistance à personne en danger, qui est punissable de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende dans le code pénal, le sera de sept ans et de 100 000 euros pour un mineur de moins de 15 ans, selon l'amendement voté dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Quant à la non-dénonciation aux autorités "des mauvais traitements, agressions ou atteintes sexuelles infligés à une personne vulnérable", la peine, qui est de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, sera portée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros lorsque cela concerne un mineur de moins de 15 ans.

Un référent intégrité physique

Les députés ont également adopté un amendement du LREM Adrien Taquet pour obliger les établissements et services sociaux et médico-sociaux à désigner "un référent intégrité physique" parmi les membres de leur personnel afin que les personnes accueillies "soient sensibilisées à ce risque et aient la possibilité de se faire aider en cas d'agression". "Cet amendement vise à lutter efficacement contre les violences physiques, notamment sexuelles, infligées aux personnes en situation de handicap. En effet, de nombreuses femmes vulnérables sont victimes quotidiennement d'agressions sexuelles, tant en milieu ordinaire qu'en établissement spécialisé", a expliqué M. Taquet. En 2016, le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes rapportait que 72% des femmes handicapées seraient victimes de violences, selon le député.

Depuis le 1er janvier 2017, déjà, un décret (N° 2016-1813) précise que tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont « obligation de signaler tout dysfonctionnement grave ou événement ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des personnes prises en charge » (article en lien ci-dessous).

 

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