L’AAH dans le collimateur du ministère de l’Économie ?

23 mai 2018

L’AAH dans le collimateur du ministère de l’Économie ?

Bruno Lemaire : « Expliquer qu’on va réduire la dépense publique sans rien toucher aux aides sociales, ce ne serait pas cohérent et pas juste, ni lucide. »

Franck Seuret il y a 24 heures

Une note de Bercy, révélée par Le Monde, propose des pistes pour diminuer le coût de l’allocation adulte handicapé et d’autres prestations sociales. Aucune mesure n’est encore arrêtée, mais le gouvernement envisage bien de réduire le budget des aides sociales.

« Maîtriser les flux d’entrée en [révisant] les critères d’attribution. » La direction du budget a des idées pour réduire le poids financier de l’allocation adulte handicapé (AAH). Et, plus généralement, de nombreux dispositifs d’aide existants : allocation personnalisée pour l’autonomie, aides personnelles au logement, …

Cette proposition figure dans un document intitulé “Transformer les prestations sociales” que Le Monde s’est procuré. Une synthèse des pistes avancées par les hauts fonctionnaires du ministère de l’Économie et des finances.

« Revoir plus périodiquement le stock » de bénéficiaires

Concernant l’AAH, des « disparités fortes »existent entre départements, relèvent-ils également. Ils proposent d’« uniformiser (…) les pratiques de prescription ».

De plus, ils suggèrent de « revoir plus périodiquement le stock »de bénéficiaires de l’AAH (sic !). Cela signifierait donc réduire la durée d’attribution pour certains allocataires. Ils avancent une autre idée : « Inciter effectivement à la reprise d’activité ». Comment ? L’extrait publié par Le Monde, vendredi 18 mai, ne le précise pas.

« Un document de travail. »

« Il s’agit d’un document de travail technique de l’administration », a expliqué à l’AFP le ministère des Comptes publics. En clair, aucune décision n’est encore arrêtée, que ce soit sur l’AAH ou les autres prestations.

Sollicité par Faire-face.fr, le cabinet du secrétariat d’État chargé des personnes handicapées confirme : « Le durcissement des critères d’attribution de l’AAH n’est qu’une piste de réflexion évoquée dans un document de travail. Nous en sommes actuellement très loin. Les arbitrages politiques seront rendus en juillet. »

« Réduire la dépense publique. »

Mais, ce qui est d’ores et déjà certain, c’est que le gouvernement envisage bien d’alléger l’enveloppe budgétaire consacrée aux aides sociales. Ces prestations représentent aujourd’hui un quart (26 %) de l’ensemble des dépenses publiques.

« Expliquer qu’on va réduire la dépense publique sans rien toucher aux aides sociales, ce ne serait pas cohérent et pas juste, ni lucide vis-à-vis des Français », a expliqué Bruno Lemaire, dimanche 20 mai. Le ministre de l’Économie était invité du Grand rendez-vous Europe 1 – Les Echos – Cnews. Reste à savoir quel sera le sort réservé à l’AAH.

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Bruno Lemaire a certes beau jeu de préciser que « nous faisons attention aux plus fragiles (…) lorsque nous augmentons l’allocation aux adultes handicapés ». Le montant de l’AAH va en effet être progressivement porté à 900 € d’ici fin 2019. Mais, dans le même temps, le gouvernement pourrait très bien durcir les conditions d’accès.

Il a d’ailleurs déjà pris deux mesures, le gel du plafond de ressources pour les couples et la fusion des deux compléments d’AAH, qui restreignent la portée de cette revalorisation. Des allocataires risqueraient alors de se retrouver exclus du dispositif. Un jeu gagnant-perdant.

L’AAH, 10 milliards d’euros par an

Le poids financier de l’AAH a quasiment doublé depuis 2005. L’enveloppe est ainsi passée de 5 milliards d’euros à près de 10 milliards en 2018. Soit un peu moins que celle du RSA. Cette croissance est essentiellement due à l’augmentation du montant maximum de l’AAH de 620 € en 2007 à 820 € aujourd’hui. De plus, la hausse du plafond de ressources y ouvrant droit a mécaniquement conduit à une inflation du nombre d’allocataires. Il a bondi, sur la même période, de 800 000 à plus d’un million.