Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie?

29 mai 2018

Simplification en cas de handicap: des droits acquis à vie?

Résumé : Le député Adrien Taquet devait plancher sur la simplification des démarches des personnes handicapées. Il remet son rapport "Plus simple la vie" avec 113 propositions : fusion de l'AAH et de l'ASI, droits acquis à vie...

Par Handicap.fr / Emmanuelle Dal'Secco, le 28-05-2018

Le système de prestations sociales en faveur des personnes handicapées est "illisible" et il y a "urgence à le simplifier", affirme le député Adrien Taquet dans un rapport (287 pages ! en lien ci-dessous) réalisé avec Jean-François Serres, membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese), remis le 28 mai 2018 au Premier ministre Edouard Philippe. 113 propositions au total pour "restaurer les conditions de la confiance". "Parce que plus de 10 millions de personnes sont aujourd'hui concernées par le handicap et subissent quotidiennement la complexité et la lenteur des démarches administratives", explique le Premier ministre dans un communiqué, il a demandé aux rapporteurs de proposer des solutions concrètes de simplification des démarches administratives et de fluidification des parcours des personnes en situation de handicap. Ils sont ainsi plus de 10 000 Français à avoir témoigné dans le cadre d'une consultation en ligne.

Les prestations de compensation

Le député (LREM) veut notamment "refondre le système de compensation à destination des enfants". Jusqu'à 20 ans, il existe deux prestations -la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)- dont "le rôle et le statut sont flous et se confondent", explique-t-il.

Fusion de l'AAH et de l'ASI

Le rapport plaide aussi pour la fusion des minima sociaux pour les adultes handicapés (AAH) et en invalidité (ASI), dans le cadre d'un "rapprochement" entre les deux régimes.

Sans limitation de durée

D'autres mesures visent à conférer des prestations "sans limitation de durée" aux personnes les plus lourdement handicapées : au-delà d'un taux d'incapacité de 80%, les allocations (AEEH puis AAH) seraient ainsi accordées "à vie".

Simplifier l'attribution de la PCH

Adrien Taquet propose par ailleurs de "simplifier le mode d'attribution de la PCH". Cette aide, qui peut financer un emploi à domicile ou des travaux, serait ainsi versée sur facture et non plus sur devis.

Supprimer la barrière d'âge

Il demande en outre de "supprimer la barrière d'âge" qui empêche les personnes âgées de 75 ans et plus de bénéficier de la PCH. Proposition qui a d'ailleurs déjà été adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mai 2018 (article en lien ci-dessous).

Et maintenant ?

"Les mesures proposées, parce qu'elles ont été construites directement avec et pour les usagers, visent à améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap et de leur famille", assure le gouvernement. Il affirme que "certaines ont vocation à être mises en œuvre rapidement", par exemple lorsqu'elles "mettent fin aux démarches administratives obligeant les personnes à apporter en permanence les preuves de leur handicap, même lorsque cela est inutile". D'autres nécessiteront des travaux plus approfondis et une concertation des acteurs concernés. Ces travaux s'inscriront, d'une part dans le projet d'Action publique 2022 qui vise à simplifier et améliorer les services publics, d'autre part dans le grand chantier de construction d'une société inclusive, que le gouvernement qualifie de "fil rouge" de son action depuis plus d'un an.

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