La réforme des aides sociales commence à se dessiner

article publié dans Faire-Face

« À partir de 2019, les prestations sociales versées vont progressivement s'appuyer sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus avec deux ans de retard », précise Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, dans Le Journal du Dimanche, paru le 10 juin.

Franck Seuret il y a 15 heures

Plusieurs points de la réforme annoncée des aides sociales commencent à filtrer : un versement le même jour, de manière automatique à tous ceux qui y sont éligibles et sur la base des ressources de l’année. Mais les mesures les plus douloureuses restent peut-être à venir.

« Un versement social unique devrait être mis en place en 2019. » Autrement dit, les différentes aides sociales (AAH, RSA, aide au logement, etc.) seraient versées en une seule fois et donc le même jour. C’est ce que révèle le quotidien Le Monde, dans son édition du 12 juin. Ce sera l’une des mesures du plan pauvreté que le gouvernement devrait dévoiler en juillet.

L’automaticité pour quelles allocations ?

Selon Le Monde toujours, « le gouvernement a décidé de verser automatiquement les allocations à ceux qui y sont éligibles ». Une bonne nouvelle dans la mesure où 30 % des ayants droit aux minima sociaux ne réclament pas leur dû. Cette fonctionnalité devrait être effective dès 2020 grâce à « l’échange automatisé de données entre administrations ».
Reste à voir son périmètre. L’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), à laquelle peuvent notamment prétendre de nombreux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH), y figurera-t-elle ?

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« Le système sera plus réactif. »

Une autre mesure avait déjà été annoncée dans Le Journal du Dimanche, du 10 juin. Par la ministre des Solidarités elle-même. « À partir de 2019, les prestations sociales versées vont progressivement s’appuyer sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus avec deux ans de retard, précisait Agnès Buzyn. Le système sera donc beaucoup plus réactif et beaucoup plus juste. »

C’est le cas, entre autre, pour l’AAH. Pour les allocataires qui ne travaillent pas, le calcul est basé sur les revenus de l’année N-2 (2016 pour 2018, par exemple).

« Toutes les allocations peuvent être discutées. »

Mais dans le même entretien, elle expliquait aussi que « toutes les allocations peuvent être discutées. La façon dont elles sont attribuées, leur efficacité… On a le droit de réinterroger un dispositif s’il ne produit pas les résultats attendus ».
Une note de Bercy révélée par Le Monde, dont Faire-face.fr s’était fait l’écho, proposait des pistes. Comme la révision des critères d’attribution de l’AAH. Réponse en juillet.