article publié dans Le Télégramme

Publié le 13 juillet 2018 à 16h05

Le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d’une famille de Guipavas (Finistère) qui cherche désespérément une place en institut médico-éducatif (IME) pour son fils handicapé de 11 ans. Les parents voulaient que le juge ordonne à l’Agence régionale de santé (ARS) de trouver une place à leur enfant dans un établissement spécialisé.

Malgré une oreille attentive aux problèmes des requérants, parents d’un enfant handicapé, le juge des référés du tribunal de Rennes n’a pas accédé à leur demande. « La création d’une place supplémentaire en IME, dotée de personnels suffisants et compétents » pour prendre en charge le garçon âgé de 11 ans, « n’est pas au nombre des mesures qui peuvent être utilement ordonnées par le juge des référés », explique le jugement.

Depuis 2015, l’enfant est scolarisé à Guipavas en classe Ulis (Unité localisée pour l’inclusion scolaire). « Il régresse, il ne sait même plus écrire son prénom, a expliqué sa maman à l’audience. Il dérange aussi les autres élèves, son comportement n’est pas adapté à la vie en classe ». Il est donc inscrit sur liste d’attente pour intégrer l’IME « Jean Perrin » à Brest.

« La carence de l’administration »

« Combien de temps devrons-nous attendre ? », s’inquiètent les parents. Pour leur avocat, Me Laura Lecour, il n’appartient ni à l’enfant ni à ses parents « de subir les conséquences de la carence de l’administration à prévoir un nombre suffisant de place en IME. Chaque enfant a droit à une éducation en lien avec ses capacités. L’éducation est normalement une priorité nationale ».

L’agence régionale de santé de son côté (ARS) parle, elle, de « critères de priorité » à l’audience. « Il y a 842 places en IME dans le Finistère et 351 enfants sont inscrits sur liste d’attente », explique sa représentante. À l’entendre, donner droit à la demande des parents, c’est « risquer » de faire passer leur fils « devant des enfants qui en ont plus besoin que lui ».

Le juge des référés du tribunal a conclu qu’« il n’existe pas de carence caractérisée dans l’accomplissement des missions » de l’ARS, puisque l’enfant est scolarisé et qu’il est pris en charge 4 heures par semaine par un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).