Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 -> Simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

Décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi | Legifrance

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