29 décembre 2018
Décret du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement
Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement | Legifrance
Au titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V" Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement " Art. R. 2135-1.
https://www.legifrance.gouv.fr
Au titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V" Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement " Art. R. 2135-1.
https://www.legifrance.gouv.fr
Publicité
Publicité
Commentaires