Décret n° 2018-1297 du 28 décembre 2018 relatif au parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement | Legifrance

Au titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, il est ajouté un chapitre V ainsi rédigé : " Chapitre V" Parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neuro-développement " Art. R. 2135-1.

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