Politique du handicap : 2018, la confiance détruite

article publié dans Faire-face

Globalement, le bilan de l'année 2018 n'est pas à la hauteur de l'engagement d'Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité du quinquennat.

Franck Seuret il y a 1 jour Société 10 Commentaires

Comment avez-vous vécu cette année 2018 ? Faire-face.fr dresse le bilan des douze mois écoulés. Pour les personnes handicapées, ils ont été marqués par le recul de certains droits, quelques avancées et, globalement, le sentiment que le gouvernement ne respecte pas totalement ses engagements. Les liens dans l’article renvoient vers les articles parus sur chacun des sujets abordés afin d’en savoir plus.

2018, l’année de la rupture. Un fossé s’est creusé entre le gouvernement et de nombreux citoyens en situation de handicap. L’adoption de la loi Élan, en octobre, a en effet été perçue comme une trahison. Elle consacre en effet un recul des droits, dénoncé par plusieurs autorités indépendantes. Le texte abaisse de 100 % à 20 % la part des logements devant être entièrement accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans les immeubles neufs.

Rendre obligatoire les ascenseurs dans les immeubles d’au moins trois étages était une revendication de longue date des associations de personnes handicapées.

Un ascenseur obligatoire si et seulement si

Pour faire passer la pilule, Édouard Philippe s’engage alors à rendre obligatoires les ascenseurs dans les immeubles neufs d’au moins trois étages, contre quatre actuellement. Mais le projet de décret ne respecte pas l’engagement du Premier ministre.

Il limite en effet cette obligation aux constructions d’au moins douze logements en étages. Concrètement, un immeuble de trois étages avec quatre appartements au rez-de-chaussée, quatre au premier étage, quatre au deuxième et trois au troisième (soit quinze appartements au total, dont onze en étages) n’y sera pas soumis.

Le montant de l’AAH est passé de 810 € lors de l’élection d’Emmanuel Macron à 860 € en novembre 2018.

Le bond en avant de l’AAH mais pas pour tous

Ces reculs sur l’accessibilité font suite aux déceptions sur les ressources. Certes, le gouvernement a fait passer le montant de l’allocation adulte handicapé (AAH) de 810 à 819 € en avril. Puis à 860 € en novembre. La première phase d’une revalorisation qui portera l’AAH à 900 € en novembre 2019. Un vrai bond en avant… dont tous les titulaires de l’AAH ne vont pas bénéficier.

Le recul du complément de ressources

Le gouvernement a ainsi décidé de geler le plafond de ressources y ouvrant droit pour les 250 000 personnes en couple. Plusieurs dizaines de milliers d’entre elles ne bénéficieront donc, au mieux, que d’une revalorisation partielle.

De plus, le complément de ressources – 179 € venant s’ajouter à l’AAH – va être supprimé. Enfin, en 2019 et 2020, la traditionnelle hausse de l’AAH, en avril, ne sera pas indexée sur l’inflation. Elle sera limitée à 0,3 % alors que les prix ont bondi d’1,9% sur les douze derniers mois.

Les pensions d’invalidité n’augmenteront que de 0,3 % en 2019 et 2020. Moins que l’inflation.

L’austérité pour les pensions

Les pensions d’invalidité seront au même régime sec – + 0,3 % – les deux prochaines années. La potion est d’autant plus amère que les pensionnés exerçant une activité professionnelle ont perdu, en juin, le bénéfice de la prime d’activité, réservée aux salariés modestes.

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Mais quelle égalité des chances ?

Sous la pression, le gouvernement a finalement accepté de faire machine arrière… uniquement pour ceux qui l’avaient déjà perçue. Ceux qui commencent ou recommencent à travailler ne peuvent pas y prétendre. Une injustice d’autant plus grande que, suite au mouvement des gilets jaunes, le gouvernement a annoncé l’augmentation de cette prime.

La CSG baisse pour certains pensionnés

Par contre, les pensionnés d’invalidité vont bénéficier d’une autre mesure instaurée dans l’urgence du mois de décembre : la baisse de la CSG sur les pensions modestes. Le taux le plus élevé va ainsi repasser de 8,3 % à 6,6 %, le taux en vigueur jusque fin 2017. Sous réserve que leur revenu fiscal de référence soit inférieur à un certain plafond. Pour une personne seule, sans autres ressources, cela correspond à une pension d’environ 2 000 € par mois.

Le tweet de Sophie Cluzel du 20 décembre

L’AAH à vie à partir de 2019

Heureusement, 2018 aura également vu d’autres avancées. Comme l’annonce de l’instauration du droit de vote sans conditions pour les majeurs sous tutelle. La mise en place programmée de droits à vie pour l’AAH, l’ACTP, la CMI invalidité et la RQTH. L’extension de la CMU-complémentaire aux allocataires de l’AAH, sauf exceptions. Ou bien encore la mobilisation sur le front de l’emploi (voir encadré).

« Jamais un gouvernement n’en a fait autant pour les personnes handicapées », tweetait, récemment encore, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée de ce pan de la politique sociale.

Promesses respectées a minima

Une analyse qui est loin de faire l’unanimité parmi les citoyens handicapés. Eux estiment plutôt que le gouvernement ne respecte sa parole qu’a minima. Il augmente l’AAH mais supprime le complément de ressources. Abaisse le nombre d’étages auquel un ascenseur devient obligatoire mais fixe un nombre d’appartements minimum. Introduit les droits à vie mais les limite, sauf pour la RQTH, aux personnes justifiant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80 %.

Alexandre Ribeiro est mobilisé depuis le début du mouvement des gilets jaunes. © DR

Derrière les gilets jaunes

Globalement, le bilan n’est pas à la hauteur de l’engagement d’Emmanuel Macron de faire du handicap une priorité du quinquennat. Et cet écart entre les attentes suscitées et la réalité des décisions explique la déception ressentie par de nombreuses personnes en situation de handicap. Et leur soutien au mouvement des gilets jaunes. Une marque de défiance.

Plus de 510 000 demandeurs d’emploi en situation de handicap sont inscrits à Pôle emploi en 2018.

Des mesures contre le chômage

Le nombre de demandeurs d’emploi handicapés continue de battre des records. Il a atteint 513 000 en juillet 2018. Pour y faire face, le gouvernement a lancé plusieurs chantiers.

Dont celui de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Les employeurs sont toujours tenus d’en compter au moins 6 % dans leurs effectifs. Mais l’OETH a été toilettée pour devenir plus lisible et moins complexe à mettre en œuvre.

Il a également augmenté les moyens consacrés aux entreprises adaptées. Objectif : multiplier par deux leur nombre de salariés d’ici 2022.