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"Au bonheur d'Elise"
14 janvier 2019

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

 

Réforme des modalités de recours contre les décisions des MDPH et des conseils départementaux

Au 1 er janvier 2019, les modalités de recours contre les décisions des commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et des conseils départementaux changent.

https://www.cnsa.fr

 

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