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Sophie Cluzel devant les députés : « Je m’élève contre l’idée d’un droit toujours plus spécifique : je veux que l’on tende au droit commun. »

La suppression de la prise en compte des ressources du conjoint pour le calcul de l’AAH est l’une des principales revendications des personnes handicapées. Mais le gouvernement s’y oppose fermement. Il l’a encore fait savoir lors des récents débats, à l’Assemblée nationale, sur une proposition de loi qui suggérait la réforme du mode de calcul.

Pas de faux suspense. Non, la proposition de loi de Marie-George Buffet n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale, jeudi 7 mars. La députée communiste proposait de supprimer la prise en compte des revenus du mari, pacsé ou concubin pour le calcul de l’allocation adulte handicapé. Objectif : « Mettre fin au lien de dépendance financière entre le bénéficiaire de l’AAH et son conjoint. »

Un allocataire, sans autres revenus, perçoit l’AAH à taux plein si sa compagne ou son compagnon gagne moins de 1 126 € nets par mois. Au-delà, son montant diminue progressivement pour devenir nul dès lors que les ressources de l’autre membre du couple atteignent 2 200 € nets par mois.

Quatre couples sur dix n’ont pas bénéficié de la hausse de l’AAH

Le montant de l’AAH est passé à 860 € en novembre 2018. Et il va grimper à 900 € en novembre 2019. Mais cette augmentation ne va pas bénéficier à tous les allocataires en couple. Le gouvernement a en effet assorti cette mesure d’un gel du plafond de ressources y ouvrant droit.

« Avec cette revalorisation, 60 % des couples sont gagnants, totalement ou partiellement », a assuré Sophie Cluzel. Dont tous les couples composés de deux titulaires de l’AAH qui bénéficient à plein de l’AAH (+ 180 € au total, à deux). Mais quatre allocataires en couple sur dix n’ont pas vu leurs ressources augmenter.

Une proposition de loi cosignée par 80 députés

Les associations de personnes handicapées militent de longue date pour la réforme de cette règle de calcul. Elle fait peu à peu son chemin. Le texte de Marie-George Buffet avait été cosigné par 80 députés issus de tous les groupes politiques. Y compris par quelques francs-tireurs de La République en marche, le parti majoritaire à l’Assemblée nationale. 

Mais il n’avait aucune chance d’être adopté car le gouvernement y est opposé. Les élus de la majorité présidentielle ont donc proposé une motion de rejet préalable. Et le texte a été rejeté. Mais les – courts
débats ont au moins permis de lister les arguments qui motivent cette opposition.

1 – L’AAH est le plus favorable des minima sociaux

Sophie Cluzel a défendu le projet du gouvernement devant les députés.

L’AAH est un minima social, c’est-à-dire qu’il vise à assurer un revenu minimal à une personne (ou à sa famille) en situation de précarité. Et comme tous les minima sociaux, elle est assortie d’une condition de ressource calculée à l’échelle du foyer et non pas individuellement.

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Mais son montant (860 €) « est plus élevé que d’autres minima, en particulier le revenu de solidarité active [550 € pour une personne seule], souligne Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées. Et les règles de cumul de l’AAH avec les revenus du travail sont particulièrement avantageuses » pour les temps partiels. 

2 – Le droit commun doit prévaloir

Sophie Cluzel veut « reconnaître dans les citoyens en situation de handicap des citoyens à part entière ».

Le projet global du gouvernement vise à « reconnaître dans les citoyens en situation de handicap des citoyens à part entière et non des citoyens à part », martèle Sophie Cluzel. Pour elle, il ne serait donc pas logique d’accorder aux allocataires de l’AAH la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint qui s’applique à tous les minima sociaux. « Je m’élève contre l’idée d’un droit toujours plus spécifique : je veux que l’on tende au droit commun », précise Sophie Cluzel.  

Lors des débats en commission, la députée de la République en marche Emmanuelle Fontaine-Domeizels’est montrée encore plus claire : « Nous faisons le pari (…) de l’emploi et de la formation de ces personnes ; nous voulons favoriser leur inclusion plutôt que de les enfermer dans les minima sociaux. »

3  – La solidarité nationale ne doit pas se substituer à la solidarité familiale

« L’AAH s’articule avec les solidarités familiales, notamment la solidarité entre époux reconnue par le droit civil et qui constitue un principe de base de notre modèle social », insiste Sophie Cluzel.

4 – Il faut attendre la mise en place du revenu universel d’activité

L’AAH doit fusionner dans le futur revenu universel d’activité.

« Je ne suis pas défavorable à ce que nous puissions requestionner l’articulation entre solidarité familiale et solidarité nationale, temporise Sophie Cluzel. Mais il est nécessaire de le faire dans un cadre plus global. » Et ce cadre sera celui du débat sur la fusion des minima sociaux, dont l’AAH, dans le revenu universel d’activité. 

5 – Cette mesure coûterait cher

Son « impact budgétaire [serait] très significatif », a avancé Sophie Cluzel, sans plus développer. Dans son rapport sur sa proposition de loi, Marie-Georges Buffet l’évaluait à 360 millions d’euros. Aujourd’hui, l’AAH représente un budget de 10 milliards d’euros.

Un manifeste citoyen contre le prix de l’amour

Kevin Polisano milite de longue date pour la réforme du mode de calcul de l’AAH. Ce chercheur, tétraplégique, avait mis en ligne des outils pédagogiques sur l’allocation et le prix de l’amour. Il vient de rédiger un manifeste sur le sujet.