Nîmes : la justice estime en appel que le renvoi d'une enfant épileptique d'une crèche n'est pas une discrimination

article publié sur France 3 Occitanie

Rose, quatre ans aujourd'hui avait été exclue de la micro-crèche "Les drollets" à Meyrannes, dans le Gard, car elle est épileptique. / © DR

La Cour d'appel de Nîmes a débouté ce vendredi, les parents d'une fillette exclue d'une micro-crèche cévenole de Saint-Ambroix, en raison de son épilepsie. La justice confirme ainsi le jugement de première instance. L'association France Epilepsie, partie civile, est également déboutée de sa plainte.

Par FD avec E.FélixPublié le 17/05/2019 à 12:34Mis à jour le 17/05/2019 à 18:55

Voilà deux ans qu'ils attendaient cette décision de justice. Après un premier échec devant le tribunal correctionnel d'Alès, Emilie et Fabrice Augustin, les parents de Rose, avaient dit à la Cour d'appel de Nîmes en février dernier qu'il s'agissait de discrimination.

Mais la justice a débouté les parents, de leur demande, tout comme l'association également partie civile dans ce dossier.
 

Rose exclue d'une micro-crèche de Saint-Ambroix

C'est en 2015 qu'a été prononcée l'exclusion sans préavis de leur fille Rose de la micro-crèche à Meyrannes, près de Saint-Ambroix. La nouvelle directrice avait justifié sa décision en expliquant ne pas être formée au geste d'urgence en cas de crise.

Les parents avaient porté plainte contre elle, contre l'association gérante et contre la communauté de communes.

La Cour en appel leur a à nouveau donné tort ce vendredi matin.
Ils réclamaient un euro symbolique. Tout comme l'association France Epilepsie qui, pour la première fois, s'était portée partie civile. Elle comptait faire de cette affaire, un exemple, en espérant une jurisprudence favorable.

Les plaignants ont encore la possibilité de se pourvoir en cassation.