article publié dans Faire Face

L'AAH dans le RUA ou pas ? Le gouvernement assure que toutes les options seront envisagées dans le cadre de la concertation.

 

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Le gouvernement lance aujourd’hui une concertation sur le futur revenu universel d’activité (RUA). Et, notamment, sur l’intégration de l’AAH au sein de cette prestation sociale unique. Les grandes associations de solidarité s’y opposent.

« Le revenu universel d’activité ne doit pas intégrer l’allocation pour adultes handicapés. » Dans une tribune parue ce lundi 3 juin, sur lemonde.fr, les présidents de neuf grandes associations de solidarité déclinent leur vision du futur RUA (Fondation Abbé Pierre, Collectif Alerte, APF France handicap, Emmaüs France…).

Et pour eux, ni l’AAH, ni l’allocation de solidarité aux personnes âgées ne doivent être fusionnées au sein de cette future allocation unique. Parce qu’elles « ont une vocation spécifique visant à prendre en compte l’inégalité de destin des personnes en situation de handicap et âgées ».

Simplifier « le maquis » des prestations

Pour le gouvernement, la question n’est pas tranchée. Elle fera partie des sujets traités lors de la concertation qu’il a lancée ce même jour. Emmanuel Macron en a fixé le cadre. « Je souhaite que nous créions, par une loi en 2020, un revenu universel d’activité, qui fusionne le plus grand nombre possible de prestations » a-t-il expliqué. Pour simplifier « le maquis opaque » existant.

Un des objectifs de ces travaux, qui devraient se terminer en janvier 2020, est donc de délimiter le périmètre du RUA. Avec, entre autres, l’intégration, ou pas, de l’AAH.

Un budget handicap constant…

Toutes les options sont sur la table, assurait, en avril, à Faire-face.fr, le cabinet de Christelle Dubos. La secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités préside en effet le comité national du RUA qui pilote la concertation. Seule certitude, « l’ensemble des montants dédiés aujourd’hui aux personnes en situation de handicap doit continuer à bénéficier au secteur du handicap », assure le ministère des Solidarités.

 

 

 

Christelle Dubos pilote le dossier RUA.

… mais réparti différemment

Autrement dit, le but de la réforme n’est pas de faire des économies sur le dos des citoyens handicapés. Mais, au sein de cette enveloppe globale, le gouvernement ne s’interdit pas de modifier la ventilation des dépenses.

Ce que confirme Christelle Dubos, dans Le Monde. « Le budget de l’État actuellement consacré à l’AAH restera fléché sur la question du handicap. » Mais une réforme à budget constant, fera forcément des gagnants… et des perdants.

Un groupe de travail sur le handicap

Les associations de personnes en situation de handicap seront parties prenantes de la concertation. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) est membre du comité national du RUA. Et un sous-collège sera exclusivement consacré au handicap. Deux autres, aux jeunes et au logement. La discussion risque d’être conflictuelle.

Et les allocations logement ?

Pour le gouvernement, l’affaire est entendue : le RUA englobera les allocations logement. Ce à quoi s’opposent les associations de solidarité signataires de la tribune parue sur lemonde.fr. En effet, ces allocations bénéficient aujourd’hui également à des ménages modestes non allocataires de minima sociaux. « Autant de citoyens qui pourraient perdre leurs allocations logement si elles étaient fusionnées dans un revenu universel d’activité aligné sur le RSA actuel », précisent-elles.