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CIRCULAIRE N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 relative à la création d’équipes mobiles d’appui médico-social pour la scolarisation des enfants en situation de handicap

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  • Domaine(s) : Santé, solidarité
  • Ministère(s) déposant(s) : SSA - Solidarités et santé
  • Autre(s) Ministère(s) concerné(s) :
  • Date de signature : 14/06/2019 | Date de mise en ligne : 18/06/2019

Résumé : l’instruction prévoit les modalités de création à la rentrée scolaire 2019 à titre de préfiguration d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap. Cette instruction est applicable aux territoires ultramarins du champ ARS.

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NOR : SSAA1917583C | Numéro interne : 138 | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

  • Auteur :Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  • Destinataire(s) :Mesdames et Messieurs les directeurs généraux des agences régionales de santé
  • Signataire :Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
  • Catégorie :
    • - Directives adressées par le ministre aux services chargés de leur application, sous réserve, le cas échéant, de l'examen particulier des situations individuelles. 
  • Type :
    • - Instruction aux service déconcentrés : oui
    • - Instruction du Gouvernement : oui
  • Texte(s) de référence :
  • Circulaires qui ne sont plus applicables :
  • Date de mise en application :
  • Mots clefs : Action sociale, santé, sécurité sociale
  • Autres mots clefs :Handicap - Etablissements et services médico-sociaux – Ecole inclusive