Landes : un père de famille se bat pour la prise en charge de l'AVS de son fils handicapé

article publié sur France Bleu

Lundi 8 juillet 2019 à 18:25 -

Par Lou Bourdy, France Bleu Gascogne, France Bleu

Ce père de famille landais est dans le flou. Son fils handicapé de 4 ans, atteint d'autisme, a besoin d'une AVS (auxiliaire de vie scolaire) sur les temps périscolaires. Mais l'Éducation nationale et les mairies se rejettent la responsabilité de payer le salaire de cette dernière.

La question de la prise en charge du salaire de l'AVS se pose concernant les temps périscolaires, comme le moment de la cantine © Maxppp - MAXPPP

Sainte-Marie-de-Gosse, France

Un père de famille landais a écrit à Emmanuel Macron. Il veut savoir qui doit payer l'auxiliaire de vie scolaire de son fils : l'État ou sa commune ?  Ce Landais vit à Sainte-Marie-de-Gosse. Il est père d'un enfant handicapé de 4 ans, atteint d'autisme. Son enfant, scolarisé en maternelle, a besoin d'une AVS (auxiliaire de vie scolaire) sur le temps périscolaire, le midi au moment de la cantine, et sur les temps de garderie. Seulement, il y a un trou dans la loi... Rien ne précise véritablement qui est en charge de payer cette AVS : la commune ou l'État. 

"C'est aux communes de s'en charger" - Serge Tauziet, directeur de cabinet de l'inspection académique des Landes

"En fait, c'est l'État qui se charge du salaire des AVS, mais seulement sur le temps scolaire, qui est un temps obligatoire, explique Serge Tauziet, directeur de cabinet de l'inspection académique des Landes. Concernant le salaire de l'AVS sur les temps périscolaires, c'est aux communes de s'en charger. Mais effectivement, il n'y pas de texte précis du Conseil d'État qui le précise."

Serge Tauziet précise que l'année dernière, la ville de Dax a porté devant le Tribunal administratif de Pau le cas d'une famille. Cette dernière souhaitait que l'État paye le salaire de l'AVS qui s'occupait de leur enfant sur le temps de la cantine. Mais le tribunal de Pau a tranché : c'est à la mairie de payer. "On a aucun texte du Conseil d'État qui précise cela, mais nous on se base sur les décisions des tribunaux."

Des mairies payent quand même le salaire des AVS

Le père de famille de 39 ans a monté une association avec sa femme il y a quelques mois pour mener le combat. Aujourd'hui, ils veulent une réponse claire de la part de l'État : "Si tout le monde se renvoie la balle, on peut arriver à une situation où un enfant se retrouve sans auxiliaire de vie sur les temps périscolaires, ce qui peut empêcher une bonne scolarité. Un enfant autiste a besoin en permanence d'une aide, c'est primordial pour son développement social et scolaire."

Dans le cas de ce père, la commune a fait le choix de prendre en charge le coût de l'AVS. La commune de Sainte-Marie-de-Gosse s'est affilié à la CAF (la Caisse d'allocations familiales) pour pouvoir payer le salaire.