Maurade, autiste, a été exclu de son IME au motif que son père entretenait des "rapports conflictuels avec l'équipe". La justice vient de rendre son verdict, jugeant cette décision fallacieuse. Victoire au nom des parents qui osent briser l'omerta ?

16 juillet 2019 • Par

 

Illustration article

Kaddour Chama, qui se définit désormais comme un « lanceur d'alerte », assure que l'exclusion de son fils autiste et porteur de troubles moteurs de son IME a été décidée pour un « motif fallacieux ». Le tribunal administratif de Cayenne semble lui avoir donné raison dans une décision rendue le 20 juin 2019, condamnant l'Adapei Guyane à lui verser 4 200 euros pour suspension « illégale » de l'accueil de Maurade au sein de l'IME (institut médico-éducatif) les Clapotis de Rémire.

Un parent « chiant » ?

Rappel des faits. En 2013, Maurade reçoit une notification pour être accueilli dans cet IME Guyanais. Fin 2016, alors âgé de presque 17 ans, il est subitement évincé de cette structure médico-sociale alors qu'il n'est pas personnellement mis en cause. Il est vrai que son père est devenu au fil des ans un parent « chiant », ironise celui qui, militant par ailleurs au sein de l'Adapei local, tente de dénoncer des irrégularités internes. Son « parcours du combattant » a débuté en 2010, date de l'exclusion de Maurade d'un premier établissement, selon lui « de manière arbitraire car il était peut-être un peu plus difficile que les autres ». Lorsqu'il récupère son fils, il observe des signes de maltraitance et décide de ne pas en rester là. « J'ai mis le doigt dans une grosse machine, pris des cours de droit, fouillé très profond et ça n'a manifestement pas plu », observe-t-il. Le processus est enclenché, il ne lâchera plus jamais l'affaire mais, désormais, sa réputation le précède. Dans une lettre datée du 3 novembre 2016, Monique Boisfer, présidente de l'Adapei Guyane, association gestionnaire de l'IME, écrit noir sur blanc : « En attendant cette rencontre (pour faire le point sur votre relation avec nos structures), compte tenu des rapports conflictuels que vous entretenez avec nos salariés, nous nous trouvons dans l'obligation de suspendre l'accueil de votre enfant à l'IME. » La réunion n'aura jamais lieu, Maurade est renvoyé, contraint de retourner dans sa famille durant huit mois.

Une décision pas très légale

Mais Kaddour finit par refuser ce statut quo et obtient d'un juge une ordonnance en référé, dispositif qui permet en quelques heures d'avoir une décision lorsqu'une liberté fondamentale menace d'être bafouée. Le 30 juin 2017, la justice, manifestant « un doute sérieux quant à la légalité » d'une telle mesure de suspension, contraint l'établissement à rependre Maurade, en attente de sa décision finale. Le jeune homme doit être réintégré dans les 24 heures, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Il faudra ensuite attendre 32 mois pour obtenir le verdict définitif. Lors de l'audience du 20 mai 2019, le rapporteur public a notamment pointé un « excès de pouvoir » de la présidente de l'Adapei. Dans sa décision rendue le 20 juin, le tribunal administratif souligne « l'incompétence » de l'association qui ne pouvait s'arroger le droit de revenir sur une décision de la commission départementale de l'autonomie et des droits des personnes handicapées (CDAPH), laquelle avait orienté Maurade vers cet IME pour 5 ans. La décision de renvoi de 2016 est donc annulée.  Aujourd'hui, parce que, selon son papa, l'équipe a été renouvelée à 90 %, Maurade bénéficie d'une « bonne prise en charge ». Il se félicite que son engagement ait porté ses fruits pour l'ensemble des résidents. Pour lui, c'est « mission accomplie ». Mais pour d'autres ? Il encourage les parents à ne pas baisser les bras et à ne pas céder aux pressions permanentes. « Cette histoire n'est pas anodine, juge un journaliste de Guyaweb. Elle met en exergue une décision arbitraire au sein du monde peu investigué, voire invisible, du handicap en Guyane. » Seulement en Guyane ?

Julia, un autre combat

Julia Berrard a mené un combat similaire en Métropole. A l'occasion de la restructuration de l'établissement dans lequel elle est accueillie, sa fille Lina est transférée dans un autre centre, celui de Moussaron qui va bientôt, en 2013, défrayer la chronique (article en lien ci-dessous). Mais, au bout de trois semaines, elle la retrouve sédatée, chamboulée et est alertée par d'autres dysfonctionnements. Julia exige le retour dans son établissement d'origine mais, selon elle, « les deux directeurs sont de mèche » et sa demande refusée ! Elle contacte alors l'Adapei 65 et le médecin référent de l'ARS (agence régionale de santé) qui intercèdent en sa faveur et exigent la réintégration de Lina. « J'avais ouvert ma bouche, refusé ce qu'on me proposait et le système avait décidé de me mettre des bâtons dans les roues. Si je n'avais pas tapé du poing sur la table et remué ciel et terre, je restais avec ma fille à la maison. »

Des parents pris en otage

« Derrière les murs de certains établissements, on apprécie peu les parents qui observent, dénoncent, revendiquent », consent Céline Boussié, qui s'est fait connaître en révélant des actes de maltraitance à Moussaron. « Le cas de Maurade est une situation courante, c'est souvent la course à la place, alors les parents préfèrent ne pas faire de vague de peur de se retrouver avec leur enfant à demeure », assure-t-elle. Ce n'est pas le rapport du Sénat daté de 2003 qui la contredira ; évoquant la maltraitance institutionnelle dans le médico-social, il fait mention des pressions dont sont parfois victimes les parents. « Par peur de représailles (…), les familles des personnes handicapées maltraitées entretiennent involontairement la loi du silence ». Et poursuit : « Pour eux, une exclusion de l'établissement serait catastrophique car il leur faudrait alors chercher, éventuellement très longtemps et sans garantie de succès, un nouvel établissement. » On estime à 33 500 le nombre de personnes handicapées sans solution en France, certaines familles redoutant alors une alternative : l'hospitalisation en hôpital psychiatrique.

Dans ce contexte, Céline Boussié salue la décision du tribunal de Cayenne qui, selon elle, « mérite d'être largement diffusée auprès des familles prises en otage ». Elle invite les parents à s'en saisir pour faire valoir leurs droits…