19/08/19
Handicapés français vivant en Belgique: explosion des dossiers judiciaires

Il y a plusieurs mois, sur ordre du ministère de Sophie Cluzel, Secrétaire d’État française en charge du handicap, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a convoqué les Maisons départementales du handicap des régions Île-de-France, Hauts-de-France et Grand-Est pour leur ordonner de ne plus orienter en Belgique s’il existait une solution en France, même partielle et/ou inadaptée et/ou plus éloignée. En raison du durcissement de ces conditions d’accès à la Belgique pour les Français en situation de handicap, les situations dramatiques des familles concernées se multiplient.


- [A lire] : Le coup d’gueule de l’AFrESHEB et une nouvelle loi inquiétante

Si le gouvernement actuel a hérité d’une situation catastrophique dans bien des domaines, et si les actes des gouvernements précédents étaient plus ou moins éloignés de leurs discours, jamais jusqu’à présent leur discours n’a été exactement l’inverse de leur action. C’est maintenant chose faite.

En ce qui concerne le handicap, cette société et école inclusive au rabais qu’on veut nous vendre n’est pas faite pour les enfants et les adultes plus sévèrement atteints, ceux dont on ne voulait pas en France et qu’on envoyait en Belgique.

Honnie par la plupart des personnes handicapées et de leurs proches (un baromètre APF de 89% d’insatisfaits !), ayant parachevé la mise à mort de la loi de 2005, Mme Cluzel veut apparemment rester dans l’histoire la Secrétaire d’État qui aura mis un terme à « l’exil » en Belgique, au mépris de l’article 18 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées sur le droit de circuler librement et de la nationalité.

Cela, sans objectifs pour amener en France ce que les familles viennent chercher en Belgique, ni d’échéances pour le réaliser. Et à quel prix ? Combien de drames, combien de malheurs ?

Mme Cluzel, en affirmant que nul n’est inemployable (et, sous-jacent, une attribution du futur revenu universel d’activité sous condition) se montre complètement déconnectée des réalités. Comme si une personne porteuse de polyhandicap, d’autisme profond, de déficience intellectuelle profonde et/ou présentant des troubles très graves du comportement était en mesure de travailler !

Que Mme Cluzel soit mère d’une jeune fille porteuse de trisomie 21 mais performante, travaillant à l’Élysée, ne la dédouane pas de savoir, en tant qu’ancienne présidente d’association handicap, qu’il existe des problématiques bien plus sévères. Je ne pense d’ailleurs pas un instant qu’elle l’ignore.

Pour la plupart, ce n’est pas une population susceptible de décrocher un emploi qui se réfugie en Belgique (bien que pour les enfants, le fait d’avoir eu justement une éducation structurée en étant jeune peut leur offrir cette possibilité au futur).

Nous traitons quasi-quotidiennement des dossiers judiciaires de Français en situation de handicap en Belgique : refus d’orientation, refus de prise en charge financière de transport et/ou d’hébergement par les organismes français, signalements abusifs en France...

Nous avons traité récemment notre toute première affaire de signalement pour inscription dans l’enseignement spécialisé en Belgique. Motif : refus de l’hôpital de jour en France par les parents qui préféraient une scolarisation adaptée = défaut de soins pour les services de protection infantile.

L’AFrESHEB a travaillé sur ce dossier en étroite collaboration avec une avocate locale (Pas-de-Calais), spécialisée en droit de la famille.

Le non-lieu à assistance éducative a été prononcé le 5 août 2019.

Le petit M. aura un avenir.

Isabelle Resplendino

Présidente de l’AFrESHEB

Association par et pour les Français en situation de handicap et leur famille